Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2767, déposée le mardi 24 mars 2020.
Proposition de loi, n° 2767
15e législature
Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2767, déposée le mardi 24 mars 2020.
