Proposition de loi, n° 3519 rectifié

Proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale, n° 3519 rectifié, déposée le mardi 3 novembre 2020.

Proposition de loi, n° 3519 rectifié (Sommaire)

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