Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 4249, déposée le mardi 15 juin 2021.
Proposition de loi, n° 4249
15e législature
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 4249, déposée le mardi 15 juin 2021.
