Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France, n° 5050, déposée le jeudi 17 février 2022.
Proposition de loi, n° 5050
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France, n° 5050, déposée le jeudi 17 février 2022.
