Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise le 1 mars 2021, T.A. n° 573.
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Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise le 1 mars 2021, T.A. n° 573.