Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal le 3 février 2022, T.A. n° 782.
Proposition de loi, T.A. n° 782
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal le 3 février 2022, T.A. n° 782.
