Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682, déposé le mercredi 27 septembre 2023.
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Projet de loi, n° 1682
16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682, déposé le mercredi 27 septembre 2023.