Proposition de loi n°1145 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi n°1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi n°1145 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.