Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1757, déposée le mardi 17 octobre 2023.
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Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1757, déposée le mardi 17 octobre 2023.