Première séance du mardi 14 avril 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Je voudrais, chers collègues, que nous saluions ensemble les visages de la liberté : Cécile Kohler, Jacques Paris, Olivier Grondeau, Louis Arnaud et Benjamin Brière, présents aujourd’hui dans nos tribunes. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent vivement pendant plusieurs minutes.)
Tous les cinq ont été retenus en otage en Iran. Ils se sont rencontrés aujourd’hui. C’est une grande émotion pour la représentation nationale de vous accueillir et de vous voir libres. Comme le dit Cécile Kohler, vive la vie ! (Applaudissements.)

J’ai reçu de Mme Pascale Bordes, députée de la troisième circonscription du Gard, une lettre m’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée à compter du 13 avril 2026. Acte a été pris de sa démission qui sera notifiée au Premier ministre.
Par une communication du 13 avril 2026, le ministre de l’intérieur m’a informée que Mme Pascale Bordes est remplacée, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, par Mme Catherine Dellong-Meng, élue en même temps qu’elle à cet effet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Madame la députée, bienvenue à l’Assemblée nationale ! (« Elle n’est pas là ! » sur divers bancs.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Philippe Bolo.

Merci, madame la présidente, pour cet hommage à celle et ceux qui ont retrouvé la liberté.
Monsieur le ministre de l’intérieur, pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement après neuf années sur ces bancs, je souhaite vous alerter sur un phénomène en pleine explosion, qui ne peut plus être minimisé et qui n’a rien d’anodin : la consommation de protoxyde d’azote. Ce que certains présentent encore comme un simple divertissement est devenu un véritable fléau de santé publique. Aujourd’hui, plus d’un jeune de moins de 35 ans sur dix en a déjà consommé. Derrière l’image trompeuse du gaz hilarant, la réalité est tout autre : atteintes neurologiques graves, paralysies, pertes de sensations, troubles de la vision et de la coordination.
Ces usages mettent aussi en danger la vie d’autrui. Sous l’emprise du « proto », des conducteurs provoquent des accidents, parfois dramatiques, qui brisent des vies et endeuillent des familles.
À ces conséquences sanitaires s’ajoute un coût croissant pour la collectivité. Les bonbonnes abandonnées s’accumulent dans l’espace public, dégradent le cadre de vie, provoquent des explosions dans les incinérateurs, perturbent les chaînes de traitement des déchets et mobilisent, à grands frais, les services municipaux, les syndicats de déchets et les forces de l’ordre.
Face à une banalisation inquiétante, nous ne pouvons plus attendre. Des initiatives parlementaires émergent, des propositions de loi sont déposées, et le gouvernement lui-même envisage de légiférer. Il est désormais impératif d’unir tous nos efforts pour adapter notre droit à ce défi. La réponse doit être globale : renforcer la prévention, encadrer strictement la vente, prévoir des sanctions dissuasives, donner davantage de moyens aux forces de l’ordre et créer de nouveaux délits pour l’inhalation, le transport sans motif légitime, la vente illégale et la conduite sous l’emprise de de produit. Il s’agit d’endiguer un phénomène avant qu’il nous échappe, pour protéger notre jeunesse.
Je salue la campagne de prévention lancée par la ministre Marie-Pierre Vedrenne, qui entend montrer, par des images chocs, les dégâts causés par ce fléau. Quelles autres mesures concrètes et rapides le gouvernement entend-il prendre pour stopper l’explosion de la consommation de protoxyde d’azote et répondre enfin à l’urgence sanitaire, sécuritaire et environnementale qu’elle représente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. –⁠ Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Vous avez raison de souligner que le protoxyde d’azote et sa consommation, notamment par les plus jeunes, représentent un vrai fléau. Nous avons pris le problème à bras-le-corps. Le projet de loi dit Ripost, qui sera débattu bientôt, comprend une série de mesures, parmi lesquelles la création de trois délits : transport de protoxyde d’azote sans motif légitime, consommation de ce produit et conduite sous son emprise, génératrice d’accidents. Il contient également une mesure de police administrative essentielle : la possibilité, pour les préfets, de fermer administrativement les commerces qui se livrent illégalement à la commercialisation de ce type de produits réservés à un usage particulier. Ce projet de loi sera très prochainement soumis à la représentation nationale, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée.
En attendant, je ne veux pas laisser à penser que rien n’est fait : beaucoup de maires et de préfets prennent des arrêtés, mais la sanction reste contraventionnelle –⁠ c’est pourquoi il faut créer un délit. La consommation, d’ailleurs, pourra également faire l’objet d’une verbalisation, avec une amende forfaitaire délictuelle. Il faut, dans ce domaine, un choc d’autorité, et nous l’organisons.
Je vous rejoins sur un autre point : la réponse doit être globale et assortie de mesures de prévention. Je vous remercie à ce propos d’avoir salué l’action de la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne qui parcourt le pays pour expliquer aux plus jeunes les risques, notamment sanitaires, liés à la consommation du protoxyde d’azote. Nous avons mis en ligne et diffusé à la télévision des vidéos chocs décrivant les conséquences de la consommation de ce produit.
Comptez sur nous pour poursuivre cette action déterminée contre la consommation de protoxyde d’azote ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

Au nom du groupe Rassemblement national, je voudrais à mon tour saluer celle et ceux qui ont retrouvé la liberté.
Nouvellement élu maire de Vauvert, je tiens à exprimer l’honneur et la fierté que j’ai eus à représenter, pendant six ans, les habitants de la deuxième circonscription du Gard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’adresse à tous les collègues –⁠ en particulier à ceux de mon groupe, avec lesquels j’ai partagé mon engagement – mes vœux de lucidité, de courage et de constance pour la réussite de la France. (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre chargée de l’énergie, la guerre en Iran a brutalement rappelé une réalité que la Macronie a toujours refusé de voir : en matière de pouvoir d’achat, de souveraineté ou de croissance, l’accès à une énergie bon marché doit être une priorité absolue. Aujourd’hui, les Français renoncent à se déplacer, les petites entreprises voient leurs marges s’effondrer, les infirmières et les aides-soignantes sont en difficulté, les agriculteurs et les pêcheurs travaillent à perte. Partout, la même angoisse, celle de ne plus pouvoir suivre, à cause de factures qui ont explosé.
Et que fait l’État, à part prélever près de la moitié du prix de l’essence ? Rien ou presque rien. À court terme, vous espériez une baisse de 5 à 10 centimes par litre d’essence ; pour l’instant, c’est à peine 1 centime. À long terme, votre gouvernement refuse toujours de relancer l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures, comme nous l’avions proposé.
Pour s’en sortir et soutenir l’activité, l’État doit planifier, revoir la gestion de ses stocks stratégiques et surtout faciliter l’accès à l’essence en la taxant moins. La proposition du Rassemblement national de réduire à 5,5 % la TVA sur l’énergie est plus que jamais d’actualité. Même pour les agriculteurs et les pêcheurs, déjà exonérés de taxes sur le carburant, les mesures prises restent largement insuffisantes. Des aides directes doivent être renforcées afin d’éviter la disparition de ces filières essentielles.
Ma question est donc simple : allez-vous enfin agir pour faire baisser durablement le prix de l’essence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.

Depuis le début de la crise, vous le savez, nous avons les yeux rivés sur ce qui se passe au Moyen-Orient –⁠ c’est par cela que vous auriez dû commencer. La situation est volatile, les prix fluctuant en fonction des prises de parole des chefs des grandes puissances, en premier lieu de Donald Trump.
Dès les premiers jours du conflit, nous avons réagi. D’abord, à la demande du Premier ministre, nous nous sommes tenus aux côtés des agriculteurs et des pêcheurs –⁠ vous l’avez souligné, ils traversent une phase difficile – ainsi que des transporteurs, leur apportant une aide d’urgence susceptible de rendre l’activité économique soutenable. En effet, il y va d’emplois, de salaires et d’autres enjeux sociaux importants. Nous adapterons ce dispositif autant que nécessaire dans les jours et les semaines à venir, suivant l’évolution de la situation –⁠ qui dépasse le cadre franco-français. Ces aides, nous l’avons dit, peuvent être reconduites et au besoin amplifiées.
Parmi les pistes pour faire baisser durablement le prix des carburants, vous évoquez la réduction de la TVA à 5,5 %, mais les 12 milliards d’euros que coûterait cette mesure ne sont pas financés dans vos propositions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Si, si !

Quant à l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures, nous avons un désaccord fondamental. Notre approche de l’énergie implique de décarboner et d’électrifier les usages et, pour cela, de recourir aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire, certainement pas d’aller chercher de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz de schiste.
Néanmoins, de façon républicaine, je voudrais aussi vous souhaiter bon vent pour la suite de vos fonctions.

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Je me joins à l’hommage à nos ex-otages. Vive la vie !
Monsieur le ministre du travail et des solidarités, vendredi dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi attendue par des dizaines de milliers de commerçants dans notre pays. Le texte visait à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai sur la base du volontariat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si cette date est symbolique –⁠ son caractère férié et chômé ne saurait être remis en cause –, elle représente aussi une occasion de gain financier dans de nombreux secteurs : pour la seule journée du 1^er mai, la vente de muguet représente un chiffre d’affaires de 19,5 millions d’euros pour les fleuristes. (Mêmes mouvements.)
Alors que certains groupes d’opposition ont fait, une fois de plus, le choix de l’obstruction (M. Inaki Echaniz applaudit) sur un texte essentiel pour contribuer au dynamisme économique de notre pays, le vote d’une motion de rejet préalable aurait dû permettre la tenue cette après-midi d’une commission mixte paritaire. (Les exclamations se renforcent.) Le gouvernement, sous la pression syndicale, a fait le choix de ne pas la convoquer. Je déplore cette décision : si le dialogue social, qui était possible depuis un an, doit être pris en compte, le respect des votes de notre Assemblée l’est tout autant dans une démocratie parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Le groupe Ensemble pour la République, emmené par son président Gabriel Attal, a toujours mis le travail au cœur de son action parlementaire. La liberté de travailler est fondamentale et c’est précisément tout l’enjeu de ce texte qui n’entrera pas en vigueur le 1^er mai prochain. Il me semble capital de ne pas laisser l’insécurité juridique en matière d’emploi de salariés persister à cette date.
Monsieur le ministre, qu’allons-nous répondre à ceux qui se lèvent tous les matins et ne comptent pas leurs heures, animés par la seule ambition, la seule volonté de travailler ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le 1^er mai prochain, qu’allons-nous répondre aux artisans verbalisés à hauteur de 750 euros par salarié employé ?

C’est un jour férié !

Ils n’ont qu’à respecter la loi !

Pouvez-vous préciser les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre en cette matière ? Donnerez-vous des instructions afin de ne pas pénaliser injustement les artisans ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales, à l’approche de cette échéance, sont légitimes tout comme –⁠ vous l’avez souligné – les demandes visant à sécuriser la situation des salariés et des artisans, notamment fleuristes et boulangers. Vous connaissez la position du gouvernement, que j’ai rappelée ce matin, à l’occasion d’une réunion de groupe à laquelle vous m’avez invité.
J’ai parfaitement conscience de la signification particulière du 1^er mai, de son statut spécial dans le code du travail, mais aussi de la nécessité de sécuriser juridiquement l’activité de nos fleuristes et de nos boulangers. Personne, ici, n’a voulu remettre en cause le caractère chômé, férié, rémunéré, pour l’immense majorité des salariés, du 1^er mai, ni –⁠ encore moins – voler le 1^er mai aux Français. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Notre objectif est clair et constant : apporter une réponse durable à ce problème. C’est la raison pour laquelle la méthode que nous suivons, avec le premier ministre, depuis vendredi, l’est tout autant : privilégier un dialogue social de construction, ancré au plus près des réalités du terrain, pour trouver des solutions.

Quelles solutions ? La solution, c’est de ne pas y toucher !

J’ai réuni hier les organisations syndicales, je rencontrerai tout à l’heure les organisations patronales, professionnelles et demain les fédérations professionnelles, notamment les fleuristes et les boulangers artisanaux. Les services du ministère seront informés des évolutions à venir, ainsi que des orientations retenues dans les accords de branche qui seront négociés.

Ah !

Quand ces accords seront finalisés, nous les inscrirons dans une loi.

Ah !

Dès 2026, le problème sera réglé pour le 1^er mai 2027. Certes, la question du 1^er mai 2026 se pose, vous l’avez rappelé.

Empêchez les inspecteurs du travail de travailler le 1^er mai !

Le gouvernement activera tous les leviers à sa disposition pour garantir la sécurité et la sérénité du travail des commerces de proximité. Nous en appellerons à l’intelligence collective de toutes les parties prenantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)

La parole est à M. Hadrien Clouet.

Le 1^er mai 2026 sera férié, chômé et payé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. –⁠ M. Olivier Faure applaudit également.) Grâce à la mobilisation populaire, nous avons déjoué la manœuvre conjointe de la Macronie et du RN, qui voulaient revenir sur quatre-vingts ans de conquête sociale ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La lutte paie, le groupe EPR chouine, le ministre rame et nous, on respire. (Mêmes mouvements.) La lutte paie. C’est la victoire de ces millions de travailleuses et de travailleurs que vous vouliez envoyer au boulot dans deux semaines, contraints par leurs employeurs.

C’est le travail qui paie !

C’est la victoire des artisans que vous vouliez liquider en les mettant en concurrence avec les grandes enseignes le 1^er mai. (Mêmes mouvements.)
C’est la victoire des démocrates, horrifiés par vos manœuvres sournoises pour contourner l’Assemblée nationale.
Désormais, nous vous demandons une circulaire au parquet, pour que soit donnée suite à tous les procès-verbaux de l’inspection du travail. (Mêmes mouvements. –⁠ Huées sur quelques bancs du groupe RN.)

Vous allez envoyer la police ?

Arrêtez de huer l’inspection du travail, respectez les fonctionnaires !
Car vos contrôles ont toujours la même cible : les travailleuses et les travailleurs. Alors que, dans notre pays, le travail est dur, qu’il blesse, qu’il tue…

Le travail tue maintenant !

C’est sûr que ça ne vous tue pas, vous !

…que 45 % des salariés ont des problèmes psychologiques liés à leur travail, vous voulez les forcer à bosser une journée de plus. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

C’est Germinal !

Ce qui rend malade, c’est votre politique, (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) c’est la fin des missions des CHSCT, c’est la liquidation de la médecine du travail, c’est l’abandon des malades du covid long. Pourtant, vous annoncez, monsieur le ministre du travail, 750 000 contrôles sur les salariés malades pour les envoyer de force au boulot.

C’est une caricature !

Nous ne parlons jamais d’acquis sociaux, mais de conquis sociaux car la bourgeoisie, là-bas (L’orateur désigne de la main les bancs situés au centre et à droite de l’hémicycle), ne désarme jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela tombe mal, nous non plus, nous ne désarmons jamais.

Ça, on le sait !

Rendez-vous dans la rue, le 1^er mai, pour nous battre contre vous. (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Je vous rassure, ce ne sont pas vos actions qui m’ont conduit à ajuster la position du gouvernement. Ce qui me motive, c’est le respect de la démocratie sociale. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Commencez par la mettre en œuvre alors !

Oui, je souhaite approfondir le dialogue social avec les partenaires sociaux. C’est le sens de la réunion féconde que j’ai tenue hier, au cours de laquelle nous avons avancé. J’ai toujours été et je serai toujours un fervent défenseur du dialogue social, notamment pour les sujets liés au travail. Avec le premier ministre, notre ambition reste la même : apporter une sécurisation juridique aux artisans qui veulent travailler le 1^er mai, comme ils l’ont toujours fait, notamment les boulangers et les fleuristes.
Le gouvernement n’a jamais souhaité s’attaquer au 1^er mai, contrairement à ce que certains ont pu dire. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Jamais !

J’ai parfaitement conscience de la signification sociale de ce jour particulier, et de son statut à part dans le code du travail et dans l’histoire de notre pays.
Je souhaite donc redire avec force l’attachement du gouvernement à ce jour férié, chômé et rémunéré.

Arrêtez, vous allez nous faire rire ! Vous êtes ridicule !

Je tiens aussi à rappeler qu’il existe déjà des dérogations dans la loi, qui permettent à certains employeurs de faire appel à leurs salariés le 1^er mai afin d’assurer la continuité de l’activité des établissements dans lesquels elle ne peut être interrompue. Sur la base de ces constats, j’ai réuni les syndicats hier après-midi, je réunirai les organisations patronales ce soir à 17 heures 30 et demain les fédérations professionnelles, particulièrement celles des fleuristes et des boulangers artisanaux. Avec le premier ministre, nous avons choisi de respecter le message exprimé par les partenaires sociaux, car le dialogue social est un principe essentiel de notre action pour apporter des solutions solides aux difficultés rencontrées par les Français.
Une intervention législative sera nécessaire pour boucler ce sujet du 1^er mai. Comme vous êtes, vous aussi, attaché au dialogue social, j’espère que vous le montrerez en votant l’accord conclu dans le projet de loi que nous présenterons bientôt pour réformer l’assurance chômage. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)

La parole est à M. Hadrien Clouet. Il vous reste trois secondes, monsieur le député.

Merci, madame la présidente. (« C’est fini ! » et protestations sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR, dont plusieurs députés désignent la pendule.) Pour nous, la France est le fruit d’une histoire sociale, pas un tiroir-caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Ma question s’adresse au premier ministre. La semaine dernière, alors que s’amorçait le cessez-le-feu entre l’Iran et les États-Unis, l’armée israélienne a bombardé à cent reprises le Liban en moins de dix minutes : Beyrouth, sa banlieue, le Sud-Liban et la Bekaa, des quartiers densément peuplés, des zones civiles ciblées, sans avertissement, avec un bilan –⁠ qui ne cesse de s’alourdir – de plus de 300 morts et de 2 000 blessés. Ce schéma rappelle celui qu’a suivi l’armée israélienne en Iran. Le gouvernement d’Israël ne fait pas la guerre à un régime en Iran ou à une faction politique armée au Liban, mais à tout un peuple et même à plusieurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
Israël a décidé de mener une guerre d’anéantissement, d’abord sur la Palestine, puis sur le Liban et enfin sur l’Iran, en violation totale du droit international, avec une violence inouïe, disproportionnée, indiscriminée. Pourtant Israël bénéficie toujours du soutien sans faille, inconditionnel de ses alliés, qui lui donnent non pas le droit de se défendre, mais celui de bafouer toutes les règles du droit international, tout standard d’humanité. Qu’a fait la France pour arrêter ces massacres ? Elle a formulé de petites condamnations, mais aucune sanction. (Mêmes mouvements.) Ne nous dites pas, encore une fois, que vous avez participé à des négociations.
Oseriez-vous répondre cela aux familles des victimes libanaises des bombardements ?

Le ministre baille !

Plusieurs fois, nous avons demandé la suspension de l’accord entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. –⁠ Mme Anna Pic et M. Olivier Faure applaudissent également.) Cet accord comporte une clause spécifique relative au respect des droits humains. À quoi sert-elle si vous ne l’activez pas ? Soit ces vies ne valent rien, donc vous êtes d’accord, soit vous dites enfin stop et vous vous unissez à l’Espagne pour faire suspendre cet… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

La France reconnaît en Israël un peuple ami, un pays à la sécurité duquel nous sommes attachés depuis longtemps, un peuple qui a été frappé dans sa chair par l’attentat terroriste du 7 octobre. Mais la France condamne avec fermeté le gouvernement israélien…

Ah bon ?

…et la politique qu’il mène, chaque fois qu’elle contrevient au droit international et qu’elle hypothèque, ce faisant, la sécurité du peuple israélien.
Cela a été le cas –⁠ vous l’avez rappelé – le 8 avril dernier, lorsque le Liban a été ensanglanté par des frappes massives qui, à Beyrouth et dans d’autres villes du pays, en moins de dix minutes, ont fait plus de 300 morts, qui s’ajoutent aux 1 500 morts depuis le début de la guerre d’Israël et des États-Unis contre l’Iran, ainsi que des destructions d’infrastructures, de villages et le risque d’une occupation prolongée du pays.

Ça, on le sait ! Que faites-vous alors ?

C’est le cas à Gaza, où l’aide humanitaire entre très insuffisamment, et ne parvient pas à la population gazaouie et palestinienne qui en a tant besoin.

Mais oui ! Vous faites quoi alors ?

C’est le cas en Cisjordanie, où le gouvernement israélien maintient un blocus financier inacceptable, alors que s’accélère la colonisation illégale et qu’explosent les violences des colons extrémistes, en toute impunité.

Des sanctions ! Pourquoi aucune sanction ?

Face à cela, à plusieurs reprises, nous avons pris des sanctions au niveau national, comme au niveau européen.
Un troisième paquet de sanctions contre les colons extrémistes et violents est sur la table, mais il a été bloqué jusqu’à dimanche dernier par un vote, celui de la Hongrie.

Des sanctions !

La Commission européenne dispose d’autres outils, comme le réexamen de l’accord d’association proposé l’été dernier, que nous avions soutenu.

Contre les suprémacistes israéliens, vous ne faites rien !

Si la situation n’évolue pas, elle garde cette carte en main. En tout état de cause, le gouvernement israélien doit changer sa politique, respecter le droit international et abandonner ses guerres sans fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Quelle honte !

La parole est à Mme Alexandra Masson.

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. C’est avec beaucoup d’émotion que, moi aussi, je vais poser ma dernière question au gouvernement car, dans quelques jours, je quitterai mon mandat de députée pour me consacrer pleinement à la ville de Menton et à l’agglomération de la Riviera française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je ne pouvais pas partir sans vous interpeller une ultime fois sur le combat que je mène dans cet hémicycle depuis 2022, celui de la sécurité. Menton est une ville-frontière, en première ligne. Là-bas, les décisions prises ici, à Paris, ont des conséquences immédiates. Sur la frontière italienne, j’ai demandé des moyens renforcés pour la police aux frontières, afin de faire face à des flux migratoires persistants et à des réseaux de passeurs toujours plus organisés. Les réponses ont été tardives et insuffisantes.
C’est aussi la sécurité du quotidien qui se dégrade. Les effectifs de la police nationale à Menton sont en sous-effectif chronique. Nos forces de l’ordre sont engagées, mais épuisées, par les missions toujours plus nombreuses qu’elles doivent assurer avec toujours moins de moyens. À cela s’ajoute un commissariat de Menton vétuste, qui ne permet ni un accueil correct du public ni des conditions de travail acceptables pour les fonctionnaires de police.
J’ai demandé des renforts et un engagement clair de votre gouvernement en faveur de ce commissariat, mais vous m’avez répondu par courrier que les effectifs, certes insuffisants, ne seraient pas augmentés. Je vous le dis droit dans les yeux : c’est faire preuve d’un mépris total pour cette population qui n’en peut plus de ne pas avoir les moyens qu’elle mérite. (Mêmes mouvements.)
Ma question est simple : quand allez-vous enfin donner à Menton et à son agglomération les moyens humains et matériels nécessaires pour sa frontière, comme pour sa sécurité ? Faudra-t-il attendre 2027 et l’élection de Marine Le Pen pour que l’autorité de l’État soit rétablie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Elle est inéligible ! Elle ne sera pas élue !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Quelques remarques, madame la députée et maire de Menton, à la suite de votre question très générale. D’abord, en ce qui concerne le contrôle de la frontière franco-italienne, vous savez que nous déployons des moyens très importants et que nous réalisons beaucoup d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Nous avons des accords avec l’Italie qui nous permettent de les réadmettre, avec un taux très important de réadmission. Je me suis d’ailleurs rendu dans les Alpes-Maritimes pour visiter les effectifs en charge de ces sujets.
Concernant les effectifs de Menton, comme ceux qui sont déployés partout sur le territoire national, je rappelle que, depuis 2017, les forces de sécurité intérieure ont été augmentées de 12 000 effectifs, et que le dernier budget –⁠ celui que vous n’avez pas voté – proposait également une augmentation.

Eh oui !

Ensuite, je veille personnellement –⁠ c’est ma responsabilité – à assurer une répartition qui corresponde à la délinquance.
Si vous aviez correctement lu le courrier que je vous ai envoyé, vous auriez vu qu’une comparaison permet de conclure que les effectifs de police de Menton sont à un niveau satisfaisant depuis 2016. Cependant, j’étudierai la situation avec vous, puisque vous êtes la nouvelle maire.
Les chiffres relatifs aux actions des fonctionnaires de police en matière de lutte contre la délinquance indiquent une évolution positive pour plusieurs items. Je m’en félicite et je salue leur travail.
En tant que ministre de l’intérieur, je me tiens à votre disposition pour échanger sur tous ces sujets, mais, comme j’ai l’habitude de le dire à vos collègues de groupe qui prennent un malin plaisir à ne pas me transmettre le thème de leur question, l’échange est plus sympathique quand j’en connais à l’avance le thème.

Arrêtez, vous allez nous faire pleurer !

Soyez assurée que tout est mis en œuvre pour garantir la sécurité à Menton, comme partout ailleurs sur le territoire national.

La parole est à Mme Alexandra Masson.

Les 500 vacataires que vous recruterez pour traiter les titres de séjour, je les aurais préférés au service de la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à Mme Dorine Bregman, devenue le 10 avril députée de la 7^e circonscription de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Merci, madame la présidente, J’ai l’honneur de poser ma première question au gouvernement et j’en remercie mon groupe.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ma collègue Chantal Jourdan vous a interrogé il y a quinze jours ; le président de notre groupe vous a envoyé un courrier, resté sans réponse ;…

Tout à fait !

…tous les élus socialistes se mobilisent auprès des communautés éducatives dans leur territoire. Face à votre obstination à supprimer 4 000 postes d’enseignants à la prochaine rentrée, nous ne lâcherons rien et nous continuerons à dénoncer votre casse de l’école publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Concrètement, ces suppressions de postes sont autant de fermetures d’écoles, de baisses de dotations horaires globales, de fins de certains enseignements, de manques d’accompagnement pour les élèves les plus en difficultés, donc d’attaques envers l’école publique, partout sur le territoire –⁠ en ruralité, dans les quartiers prioritaires, les pays des océans, comme en milieu urbain – et ainsi envers notre société tout entière.
Je prends l’exemple d’une école de ma circonscription, dans le 11^e arrondissement de Paris. L’État annonce un effectif de 155 élèves, qui ne correspond pas à la réalité et ne prend pas en compte les dernières inscriptions : finalement, vingt et un élèves de plus y feront leur rentrée. Pourtant, vous avez été alerté, monsieur le ministre –⁠ par la directrice, les parents d’élèves, la ville de Paris.
Vingt et un élèves, c’est une classe entière. Une classe que vous choisissez d’ignorer, au mépris de la qualité de l’enseignement et du bien-être des enfants. Comment justifiez-vous une telle sous-évaluation ? Comment pouvez-vous fermer une classe dans cette école, parmi tant d’autres, alors que vos services sont parfaitement informés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Cette décision n’est pas seulement injuste, elle est incohérente, dangereuse pour l’avenir des élèves et inacceptable pour les familles. Nos enfants méritent mieux que des calculs erronés et des portes qui se ferment.
Plutôt que de redonner du souffle à l’école publique, vous choisissez de l’affaiblir,…

Exactement !

…plutôt que d’investir dans notre jeunesse, vous choisissez de la sacrifier. Vous rompez ainsi avec la promesse républicaine d’accueillir et d’émanciper toutes et tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Je vous présente mes vœux pour votre nouveau mandat.
Vous avez souligné la situation démographique en général et celle de Paris en particulier. Je vous le dis pour la première fois, mais je le répète depuis plusieurs semaines : nous sommes dans une situation démographique générale alarmante. J’ai fait établir et publier des projections qui montrent que dans les dix prochaines années nous perdrons 1,7 million d’élèves sur les 11,8 millions que compte notre pays.
Si on examine la situation à Paris, on constate une baisse de 20 % du nombre d’élèves en huit ans, et on estime à 30 % la baisse supplémentaire d’ici à 2035. Autrement dit, Paris aura perdu quasiment 45 % de ses élèves en quinze ans. C’est la réalité.
Nous essayons à la fois de tenir compte de la situation démographique et de diminuer le nombre d’élèves par classe. À Paris, pour rester sur le même exemple, il est passé, en l’espace de quelques années, de 23,7 élèves par classe à 20,1.

20,1 !

Le taux d’encadrement dans l’académie de Paris est donc l’un des plus élevés.

Les Parisiens sont favorisés ! Ce n’est pas normal !

S’agissant de l’exemple précis que vous avez évoqué, dans le cadre de la nouvelle carte scolaire des fermetures ont été annoncées –⁠ ainsi que des ouvertures, ne l’oublions pas. À ma demande, le conseil départemental de l’éducation nationale est revenu, après évaluation, sur une quinzaine de fermetures.

Le conseil ne sert plus à rien !

S’il s’avère que les calculs comportent des erreurs ou que de nouvelles inscriptions ont fait suite à des déménagements, il sera toujours possible de faire des ajustements, aux mois de juin et d’août, pour ouvrir des classes là où c’est nécessaire –⁠ y compris pour l’exemple que vous avez évoqué. Si besoin, nous le ferons. Mais n’oublions pas que nous subissons une chute démographique majeure, en particulier à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Vendredi 10 avril, dernier jour de cours avant les vacances scolaires, au lycée d’Ancenis-Saint-Géréon, une jeune fille de 15 ans, en classe de seconde, finit sa journée au bloc, opérée en urgence ; un garçon du même âge est mis en examen pour tentative d’assassinat, après lui avoir porté plusieurs coups de couteau. Durant les semaines qui ont précédé cette attaque, il était passé par les urgences psychiatriques : sa détresse psychologique était connue.
C’est la seconde fois en un an qu’une élève est poignardée dans un lycée en Loire-Atlantique. Une semaine plus tôt, à Nantes, 3 000 personnes étaient réunies pour une course organisée par Effervescence Jeunes, une association qui vise à prévenir le mal-être des jeunes, créée par les parents de Lorène, après sa mort tragique. Aujourd’hui, ce sont des parents et des associations qui agissent et financent des projets là où l’État faillit.
Mon département, comme beaucoup d’autres, est largement sous-doté en matière de pédopsychiatrie : à peine plus de vingt lits d’hospitalisation pour 1,5 million d’habitants ! Dans ma circonscription, le pôle de psychiatrie infanto-juvénile est submergé par les demandes de consultation.
En 2025, puis en 2026, vous avez déclaré la santé mentale grande cause nationale. Mais derrière les discours, rien ! Le vide ! Cela fait des années que nous alertons sur les besoins qui n’ont jamais été aussi grands, surtout chez les jeunes, et sur les réponses qui restent si insuffisantes, pour ne pas dire absentes. Certains nous expliqueront qu’il faut des portiques et des uniformes. À l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : fraudes, sécurité, répression, justice criminelle –⁠ rien sur la santé, encore moins sur la santé mentale, l’éducation ou la jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
La meilleure façon de désarmer la main qui porte le couteau, c’est le repérage, la prévention, l’accompagnement.

Exactement !

Il est urgent, vital même, d’entendre la détresse de toutes les familles concernées et des jeunes qui souffrent. Madame la ministre de la santé, qu’attendez-vous pour faire de la santé mentale une question réellement prioritaire ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Je vous remercie pour votre question. Elle fait suite à un drame qu’il ne faut pas politiser. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

Pourquoi est-ce que politiser serait une mauvaise chose ?

La santé mentale, en particulier de nos jeunes, est un enjeu pour le gouvernement et notre société –⁠ vous avez raison. Comme l’a annoncé le premier ministre, un nouveau délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie sera nommé prochainement. Ce n’est pas tout, car pendant qu’on échange, ici ou sur les réseaux, les gens agissent sur le terrain.
En matière de santé mentale, en particulier celle des jeunes, nous avons augmenté les moyens financiers : en dix ans, ce sont 1 000 psychologues et 1 000 psychiatres en plus, malgré une baisse du numerus clausus. Ce n’est pas tout, puisque nous sommes en train d’instruire le rapport sur la santé mentale des jeunes qui m’a été remis. Nous en reprendrons certaines propositions, comme celles portant sur le repérage sur les réseaux sociaux, que nous inclurons dans les contrats locaux de santé mentale. Pour repérer et accompagner les jeunes, nous nous appuierons sur les professionnels de terrain –⁠ psychiatres, pédopsychiatres, infirmières en pratique avancée, qui améliorent les parcours de soins, médecins généralistes –, afin de proposer une vraie force de soutien.

Commencez par soutenir les services publics !

Il faudra aussi lutter contre les addictions.
Au mois de mai, j’aurai l’occasion, dans le cadre de l’année de la santé mentale, de réunir tous les acteurs qui le souhaitent, y compris les parlementaires, pour dresser le bilan de l’année 2025 en matière de santé mentale et présenter les perspectives pour 2026. Je serai accompagnée de mes collègues, puisqu’il s’agit d’un sujet qui concerne plusieurs ministères et sur lequel nous continuons de travailler. C’est ensemble que nous y arriverons.

La parole est à M. Bernard Chaix.

Monsieur le ministre du travail, en France, des gens se lèvent tôt, parfois avant l’aube –⁠ artisans boulangers, pâtissiers, fleuristes. Ils tiennent leur commerce avec peu de salariés. Ils connaissent leurs clients, souvent par leur prénom. Leur commerce fait vivre une famille, anime dans certains cas tout un quartier. Mais ils ne comprennent pas pourquoi, le 1^er mai, la loi leur interdit d’ouvrir, sous peine d’amende.

C’est la loi !

Ces travailleurs ne réclament aucune subvention, ni aucun privilège. Ils veulent simplement exercer leur métier et vivre de leur travail ; ils veulent ouvrir et produire ; ils veulent mieux rémunérer leurs salariés.
Une liberté ne se protège pas par la contrainte. Alors que vous pouviez avancer, vous reculez. Vous choisissez d’abandonner, sous la pression d’une gauche toujours hostile au travail indépendant.

Vous parlez des syndicats !

Vous renoncez à agir.
Ce renoncement n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une ligne : vous avez présenté un budget socialiste, et vous prolongez aujourd’hui une politique socialiste.

Ça se saurait !

Vous encadrez et vous interdisez, au lieu de faire confiance.
La proposition de loi prévoyait qu’un décret puisse étendre la possibilité de travailler le 1^er mai aux salariés des boulangeries et des fleuristes, mais aussi des chocolateries et des cinémas, sur la base du volontariat et pour une rémunération doublée.

Vous vivez dans le monde des bisounours !

Pour contrer la perte du pouvoir d’achat, vous empêchez les Français de gagner plus.
Quand cesserez-vous de céder aux pressions et quand rendrez-vous enfin aux commerces de proximité la liberté de travailler, y compris le 1^er mai ? Quand cesserez-vous de vous coucher devant l’extrême gauche et quand écouterez-vous enfin les entrepreneurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Encore Farandou ? C’est une farandole !

La Cour de cassation a confirmé dans sa décision du 14 mars 2006 que nous nous trouvons dans une impasse. Soyons clairs, la loi a besoin d’être modifiée pour résoudre une insécurité juridique. C’était l’objectif de la proposition de loi : j’en partageais l’ambition et j’y étais favorable.
Le gouvernement est clair, son ambition n’a pas changé, mais il privilégiera davantage le dialogue social, puisque la réponse sociale a été très forte. Tous les syndicats, quelle que soit leur sensibilité, ont exprimé leur incompréhension. L’absence de convergence s’explique peut-être par un élargissement mal compris de la possibilité pour les entreprises d’ouvrir le 1^er mai.
Le 1^er mai n’est pas un jour comme les autres. Il a son histoire : c’est le jour des travailleuses et des travailleurs. On ne touche donc pas au 1^er mai sans prendre de précautions,…

On ne touche pas au 1^er mai tout court !

…notamment sans en avoir discuté suffisamment avec les partenaires sociaux.
L’ambition du gouvernement n’a pas changé, mais sa méthode passera par davantage de dialogue social. Nous avons discuté avec les partenaires sociaux des accords de branche qui préciseront la façon dont s’organiseront les dérogations. Une loi transposera ces accords. Certes, cela prendra quelques mois, mais la situation sera réglée d’ici au 1^er mai 2027. Je m’y engage.
La valeur travail m’est chère. Je suis tout à fait conscient que, pour redresser le pays, il faudra que tous travaillent davantage –⁠ jeunes, seniors, hommes, femmes, travailleurs en situation de handicap – et nous préparons plusieurs lois pour y inciter plus fortement. En ce qui concerne le 1^er mai, le dialogue social sera indispensable si nous souhaitons faire les choses proprement, compte tenu de la sensibilité du sujet. (Mme Josy Poueyto applaudit.)

La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Cent sites, en dix minutes.
Le 8 avril, au Liban, Israël a bombardé cent sites en dix minutes, quelques heures à peine après l’annonce d’un cessez-le-feu avec l’Iran. Plus de 300 personnes ont été assassinées en une seule journée.
Au Liban, Israël a déjà ôté la vie à plus de 2 000 personnes et 600 enfants ont été tués ou blessés. À Gaza, le génocide se poursuit. En Cisjordanie, le nettoyage ethnique se poursuit –⁠ trente-quatre nouvelles colonies seront implantées, qui s’ajouteront aux soixante-huit déjà établies par le gouvernement Netanyahou depuis 2022.
L’action meurtrière d’Israël suit implacablement son cours. Face à elle, seules deux attitudes sont possibles pour un pays comme le nôtre : le refus de l’impunité ou la complicité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le refus, c’est réclamer la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël, comme l’a fait l’Espagne. L’initiative citoyenne visant à contraindre l’Union européenne à suspendre cet accord a d’ailleurs atteint cette nuit le million de signatures. (Mêmes mouvements.) C’est un record de rapidité pour une telle initiative, qui n’a reçu aucun soutien et relais médiatique.
Votre gouvernement a choisi le camp de la complicité : absence de sanctions, livraisons d’armes à Israël ou encore citations racistes, quand M. Barrot fait siens les propos génocidaires de Golda Meir. Même Giorgia Meloni a annoncé suspendre son accord de défense avec Israël ! (Mêmes mouvements.)

Les Insoumis qui citent Giorgia Meloni, on aura tout vu !

Pire encore, vous maintenez à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan, qui essentialise nos compatriotes juifs pour s’en prendre à ceux qui dénoncent un génocide plutôt qu’à ceux qui le commettent. Alors que cinq rapporteurs des Nations unies vous appellent à retirer ce texte, comptez-vous donner suite à leur demande ?
En réalité, le vote de cette proposition de loi ne serait qu’un cadeau de plus au gouvernement suprémaciste de M. Netanyahou.

N’importe quoi !

Un État qui a violé 1 201 résolutions des Nations unies depuis 1947, qui extermine des civils, parmi lesquels des milliers d’enfants, tue des casques bleus, installe des colonies illégales, annexe ses voisins et instaure la peine de mort raciste peut-il être un allié de la France ? (Les députes du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Vous préférez qu’on parle du Venezuela peut-être ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Ce n’est pas le bon ministre, la question n’a rien à voir avec son portefeuille !

Chut ! Monsieur le député, seule Mme la ministre a la parole !

Ce n’est pas à eux de choisir qui leur répond !

Mme Cathala peut-elle s’asseoir ? Son temps de parole est écoulé.

La France, depuis le 7 octobre 2023, a tenu une ligne claire et sans aucune ambiguïté : la condamnation sans appel des attentats terroristes perpétrés par le Hamas, qui a coûté la vie à cinquante-et-un de nos compatriotes, et une demande claire de soutien à la population civile par le gouvernement d’Israël.
La France a été le premier pays à se mobiliser en faveur d’une aide humanitaire à Gaza.

Vous n’avez recherché aucune solution politique !

Le premier pays à apporter son aide humanitaire à Gaza.

En vendant des armes à Israël ?

Ce que vous faites, dans votre question, c’est lier une situation géopolitique, une situation humanitaire que la France a dénoncée systématiquement et avec clarté, et une proposition de loi qui vise sans ambiguïté à condamner les formes renouvelées d’antisémitisme dans notre pays.

C’est votre position qui est ambiguë !

Vos arguments, c’est zéro !

Que faites-vous du droit international ?

Notre pays doit, avec clarté, condamner la souffrance des civils et leur apporter un soutien. Avec la même clarté, il doit combattre l’antisémitisme, partout où il se trouve et tout le temps.

Vous n’êtes pas ministre des affaires étrangères !

J’invite celles et ceux qui ont signé la pétition à lire le texte de la proposition de loi Yadan, qu’ils appellent à rejeter –⁠ je doute qu’ils l’aient tous fait. Ils constateront que le mot Israël n’y figure pas une seule fois !

Eh oui !

Que faites-vous des droits humains ?
Le mot Israël n’y figure jamais ! Lisez ce texte et votez ce texte, qui tend à protéger nos compatriotes juifs. Ils s’interrogent sur leur avenir dans notre pays, le leur.
Il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans notre combat contre l’antisémitisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Stéphane Viry.

Je souhaite vous interroger sur l’accès au droit dans le quotidien des Français. Là où les services publics devraient être présents, proches et accessibles, ils deviennent parfois lointains, si ce n’est absents.
Nous votons ici des lois tendant à créer des droits qui pourraient répondre aux attentes des Français, mais ces lois ne sont pas toujours effectives, pas toujours appliquées. Il est d’autant plus rageant de le constater ici même, dans l’hémicycle.
Au recul des services publics s’ajoute la transformation numérique de l’État. Elle est utile, certes, mais pour beaucoup, elle constitue un obstacle.
La fracture numérique est bien réelle : elle exclut les plus fragiles, les plus âgés et ceux qui vivent les plus éloignés du service public. Hélas ! les chiffres le confirment et la Défenseure des droits l’affirme dans son rapport annuel.
Le nombre de réclamations liées à l’accès aux services publics a augmenté de 20 % en un an, signe objectif et factuel d’une dégradation réelle.
Derrière ces chiffres, il y a des parcours de vie compliqués, des droits inaccessibles, des inégalités qui persistent dans les territoires.
Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour renforcer la présence du service public dans les territoires ?
Comment garantir un accès au droit effectif pour tous et comment lutter contre la fracture numérique ? Les conseillers numériques du réseau France Services constituent une solution efficace pour permettre la médiation numérique, l’aide à certaines démarches et l’accompagnement vers l’autonomie numérique. Leur avenir est compromis par le coup de rabot donné par l’État au financement de ce réseau.
Voter des lois, nous le faisons ici et nous cherchons à le faire bien. Nous voulons créer des droits, aller vers le progrès. Rendre partout applicables et accessibles ces droits est un impératif républicain.
C’est le quotidien de nombre de nos concitoyens qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Vous avez mentionné à juste titre le rapport de la Défenseure des droits, qui souligne l’augmentation de plus de 20 % des réclamations faites au sujet de l’accès aux services publics.
Parmi ces réclamations, 45 % sont relatives au droit des étrangers. À la demande du premier ministre, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, a engagé la modernisation du traitement des demandes de titres de séjour, afin de l’accélérer. De nombreux étrangers en situation régulière sont confrontés à un véritable parcours du combattant ; les préfectures sont engorgées et la situation les plonge dans d’importantes difficultés.
La question du numérique se pose. Il est source de progrès, notamment la simplicité des démarches accomplies par nos compatriotes, mais aussi de difficultés : certaines personnes sont éloignées des outils numériques et ceux qui en sont familiers peuvent avoir à traiter des situations complexes, difficiles, qui n’entrent pas dans les cases habituelles. Aussi le tout-digital ne sera-t-il jamais la solution : on a besoin d’avoir une personne face à soi, qu’on peut interroger et qui peut nous répondre.
Le réseau des maisons France Services a été conçu à cette fin. Aujourd’hui, 2 800 maisons ont été créées ; elles accompagnent chaque mois plus de 1 million de Français. Nous continuerons de renforcer le réseau, dans une logique d’aménagement du territoire, pour le rendre disponible partout, et dans une logique d’accès au droit.
Les Français peuvent aussi accéder aux services publics par téléphone –⁠ c’est souvent le premier moyen de contact qu’ils utilisent. Après les progrès accomplis ces dernières années, le premier ministre a souhaité déployer un plan « téléphone » dans l’ensemble des services publics. J’en profite pour saluer la Direction générale des services publics et l’assurance maladie qui, dans ce domaine, ont réalisé de grands progrès ces derniers mois.

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

À quinze jours du 1^er mai 2026, une question reste entière, alors que nous avions un an pour la trancher.
Depuis des décennies, le jour de la fête du travail, des commerçants ouvrent à l’aube, des fleuristes vendent du muguet, des commerçants servent leurs clients. Mais depuis quelques années, ces commerçants, que nous connaissons tous, font l’objet de contrôles et de sanctions qui mettent en péril une pratique pourtant ancrée dans nos habitudes.
C’est pour mettre fin à une insécurité juridique que le Sénat a adopté, il y a un an déjà, une proposition de loi attendue par des milliers de travailleurs, ces travailleurs qui ont envie de travailler, qui ont envie de servir leurs clients, ces professionnels que nos collègues de LFI veulent faire poursuivre en justice –⁠ ils l’ont laissé entendre dans leur question – sans considération pour leur travail.
Inscrite seulement vendredi dernier à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi a fait l’objet d’une levée de boucliers, fondée sur des arguments inexacts, comme d’habitude. C’est malheureusement le sort réservé ici à beaucoup trop de textes.
Il faut le dire clairement : il n’était nullement envisagé de remettre en cause l’acquis social du 1^er mai, qui serait demeuré un jour férié et chômé. La proposition de loi visait seulement à éviter le contentieux que nous avons connu ces dernières années, en permettant aux salariés des commerces concernés de travailler, sur la base du volontariat et en étant payés double.
Hier soir, sous la pression de ceux qui ont réussi à faire croire que nous voulions supprimer la fête du travail, vous avez pris la décision de ne pas convoquer la commission mixte paritaire.

C’est grâce aux communistes !

De fait, vous avez renoncé à faire appliquer le texte avant le 1^er mai. Le groupe Horizons & indépendants le regrette.
Dans les quinze jours qui nous séparent du 1^er mai, qu’entend faire le gouvernement pour qu’aucun artisan, aucun fleuriste, aucun salarié volontaire ne fasse l’objet d’une sanction ?

C’est à la tête du client, quand on ne respecte pas la loi ? C’est bien ça ?

Nous voulons que le travail paie et nous refusons que les sanctions pleuvent sur celles et ceux qui se lèvent tôt pour travailler pour les Françaises et les Français. (Applaudissement sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

Il a raison !

« Travailler plus longtemps dans la semaine, plus longtemps dans l’année et plus longtemps dans la vie » professe Édouard Philippe.

La parole est à M. le premier ministre.

La question me permettra, je l’espère, de synchroniser l’ensemble des membres de cet hémicycle sur un sujet qui passionne les débats –⁠ entre autres actualités brûlantes.
Soyons dorénavant plus précis qu’on ne l’a été jusqu’à présent. Une initiative prospère dans le débat public, depuis maintenant de nombreux mois, voire de nombreuses années : elle vise à sécuriser quelque chose qui a toujours existé, l’application d’une convention collective qui protégeait l’activité spécifique des boulangeries.
Il se trouve que cette convention collective a été fragilisée. Une initiative politique, que vous avez soutenue, monsieur Marcangeli, a alors été prise.

Et la hiérarchie des normes ?

Permettez-moi de parler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) D’autant que si nous en sommes là, c’est une fois de plus parce que La France insoumise a introduit du désordre dans l’hémicycle en fin de semaine dernière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
Qu’il me soit permis de reprendre, avec calme et méthode. Une initiative a été prise, vous l’avez défendue. Le président Wauquiez et son groupe l’ont défendue. Le groupe Renaissance l’a défendue, tout comme le groupe Modem. Partout, on s’est mis à discuter et à se poser la question suivante : comment ce qui était possible depuis des années pour nos boulangers peut-il être remis en question du jour au lendemain ?

C’est vous qui avez détruit le code du travail !

Une proposition de loi a été votée par le Sénat, avant d’être examinée ici même. Si j’en crois la tournure qu’a prise le débat public dans les dernières quarante-huit heures, tout le monde n’a pas lu cette proposition de loi. Elle traite des boulangeries, c’est entendu. Des fleuristes – je regarde Laurent Wauquiez –, c’est entendu. Et d’une autre liste de commerces, beaucoup plus longue que celle qu’on aurait pu déduire des anciennes conventions collectives que j’évoquais.

Il faut voir ça avec Gabriel Attal !

Non, les boulangeries artisanales n’étaient pas les seules concernées : la proposition de loi tendait à s’appliquer à l’ensemble des chaînes de boulangeries industrielles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Ah !

Nous y voilà !

Au nom du gouvernement, je n’ai jamais dit que j’étais favorable à l’autorisation du travail le 1^er mai pour les filières industrielles ! (Mêmes mouvements.)
Une motion de rejet a ensuite été adoptée.

C’est la faute à Gaby !

Je n’y reviens pas. On l’observe, depuis le lendemain des municipales, la tentative d’obstruction quasiment systématique de La France insoumise crée le malaise dans l’hémicycle. Elle rompt l’équilibre que nous avions réussi à trouver, à l’automne dernier, à l’occasion des discussions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
On le sait pourtant tous : on ne touche au code du travail qu’avec une main tremblante !

La vôtre n’a pas dû trembler beaucoup !

Monsieur Marcangeli, vous avez été ministre de la fonction publique. Dimanche, il n’y a pas eu qu’un syndicat à prendre la plume, en voyant que nous allions droit à une commission mixte paritaire qui autoriserait le travail le 1^er mai dans des filières entières –⁠ des boulangeries industrielles et des Fnac – tout en renvoyant certaines dispositions à des décrets, sans le moindre débat.

N’importe quoi ! Vous ne pouvez pas raconter cela !

Si, monsieur le rapporteur général : c’est bien ce qui figure dans le texte.

Les magasins Fnac ne sont pas concernés !

Le renvoi à des décrets a créé un doute et une peur, qui ont poussé l’ensemble des syndicats de ce pays à saisir le premier ministre, le ministre du travail et le gouvernement.
Il faut assumer une certaine culture politique. Lorsque toutes les organisations syndicales du pays vous écrivent, faut-il les envoyer promener ou faut-il les écouter ? C’est à l’ancien ministre de la fonction publique que je pose la question.
Sans surprise –⁠ c’est ce que j’ai affirmé lors de ma déclaration de politique générale –, je considère qu’il faut respecter le dialogue social et le paritarisme.

Vous ne l’avez pas souvent fait !

À la suite du ministre du travail, j’espère que cette position marquera l’ambiance et le résultat de l’examen du projet de loi portant avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, prévu cette semaine. En effet, cette méthode a fonctionné !
Avançons. Si nous souhaitons une ouverture large, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un dialogue branche par branche, qui permettra de faire émerger de nouvelles conventions collectives qui pourront, le cas échéant, être transcrites dans la loi –⁠ le ministre du travail l’a dit et je le maintiens. Dans cette hypothèse, rien ne pourra être fait avant le 1^er mai 2027.
Si nous choisissons de revenir à l’esprit initial de la proposition, mais avec rigueur et précision, sans faux-semblant…

Oui, c’est ce qu’il faut !

Je sais que c’est ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales ! Je vous sais soucieux de vous engager dans une telle démarche, mais je ne m’exprime pas uniquement à votre intention ou à celle du groupe Droite républicaine, comme vous le savez.

Eh oui, vous n’êtes pas tout seul, monsieur Bazin !

Je tâche de resynchroniser l’ensemble de l’hémicycle avec les objectifs que nous nous fixons. Si l’on veut, que l’ouverture des commerces le 1er mai ne concerne que les seuls fleuristes et boulangers –⁠ les boulangers artisanaux, indépendants, de proximité – ce qui était l’intuition initiale, …

C’est ça !

C’est vous qui l’avez demandé !

…mandat a été donné au ministre du travail de mener, de manière accélérée, un dialogue social ad hoc afin de trouver une solution. Nous pouvons y arriver, car je crois que personne, même à gauche de l’hémicycle, ne songe un seul instant à mettre en difficulté nos boulangers de proximité et que, cette question ayant déjà été tranchée par nos anciens, il s’agit simplement de resécuriser juridiquement un dispositif après qu’une jurisprudence l’a remis en cause.
Je souhaite convoquer à nouveau l’esprit dans lequel se sont déroulés nos débats à l’automne dernier et qui nous a permis de faire des choses. Personne, ici, n’a intérêt à balayer le dialogue social d’un revers de la main.

Dites ça à Attal !

Je forme le vœu que le calme revienne dans cet hémicycle, ce qui permettra de retravailler sereinement au service de l’intérêt général des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)

La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

C’est avec émotion que je m’adresse à vous : élu maire d’Agde, cette intervention sera en effet ma dernière dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce fut un honneur de représenter les Héraultais, les Français et le camp national ces quatre dernières années.
L’Hérault vit une crise éducative et démographique qui touche toute la France. Notre pays connaît une baisse de la natalité et d’ici à 2035, le nombre d’élèves devrait diminuer de 14 %. Cela pourrait être une chance d’aller vers des classes moins chargées, un meilleur suivi et de relever le niveau scolaire. Vous faites le choix inverse : fermer des classes et supprimer des postes. À Agde, trois classes sont menacées ; en France, ce sont des centaines qui disparaissent.
Pour votre gouvernement, l’éducation est un fait administratif plus qu’une stratégie sur le temps long, comme l’illustre votre gestion de la carte scolaire. Votre inaction est visible pour ce qui concerne les zones d’éducation prioritaire dont la réforme est sans cesse repoussée depuis 2019. À Béziers, à Agde, partout en France, des dizaines d’établissements attendent avec espoir d’être classées en REP+. Dans le quartier prioritaire d’Agde, 46 % des familles vivent sous le seuil de pauvreté. Cette ville coche toutes les cases pour être classée zone prioritaire, mais rien ne change : les élèves décrochent, les enseignants s’épuisent et l’État reste spectateur.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, confirmez-vous votre refus de créer de nouvelles zones d’éducation prioritaire ? Si tel est bien le cas, au nom des élèves, des parents et des enseignants, c’est le maire d’Agde qui vous le dit : changez de cap ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

La question se présente ainsi : notre carte de l’éducation prioritaire comporte 1 097 réseaux, dont 361 réseaux renforcés, les REP+, qui tiennent compte des concentrations géographiques de grande pauvreté. Cette carte, qui a vocation à être révisée périodiquement, l’a été pour la dernière fois en 2014, si bien qu’elle est aujourd’hui, objectivement, en partie obsolète. Je l’ai dit dès ma prise de fonction.
Nous rencontrons cependant une petite difficulté : pour réviser cette carte, il faut à la fois définir les critères de révision –⁠ les critères de 2014 étant eux-mêmes obsolètes – et travailler avec les collectivités locales qui sont, curieusement, tout comme les équipes pédagogiques, d’ailleurs, parfois assez favorables au fait d’entrer dans un réseau d’éducation prioritaire, mais beaucoup moins à l’idée d’en sortir, quand bien même leur situation s’est largement améliorée entre-temps.
Enfin, nous devons aussi nous synchroniser avec le mouvement des enseignants. En effet, je ne peux pas m’amuser –⁠ pardonnez-moi l’expression – à faire sortir un établissement d’un réseau d’éducation prioritaire sans avoir donné la possibilité aux enseignants de postuler au mouvement pour se réorienter, s’ils le souhaitent, vers un autre réseau d’éducation prioritaire.
Pour que le processus aille à son terme, il faut donc compter, en moyenne, entre quinze et dix-huit mois. Ajoutez à cela la période de réserve des élections municipales, puis celle de l’élection présidentielle, et vous constaterez que je dispose devant moi d’un délai assez court ! Enfin, et accessoirement, il se trouve que j’ai tendance à respecter le verdict des urnes : je ne voudrais pas préempter une décision qui sera potentiellement au cœur du débat public l’année prochaine. Donc…

Vous êtes au chômage technique ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

…voilà ce que je vais faire : commencer un travail technique portant sur les critères et la carte, afin que tout soit prêt pour mon successeur, quel qu’il soit. La carte pourra être ainsi modifiée en temps utile, en synchronisation avec le prochain mouvement des professeurs. Je ne pourrai pas faire davantage dans le délai qui est le mien !

C’est de la bonne politique !

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Les derniers résultats Pisa l’ont confirmé : le niveau des élèves français s’effondre, tant en mathématiques qu’en compréhension de l’écrit. C’est la plus forte baisse jamais enregistrée. Ce n’est pas une surprise, c’est le résultat d’une politique. Pendant que vous déplorez ces résultats, vous continuez de fermer des classes, notamment dans les territoires ruraux. Dans ma seule circonscription, la deuxième de Saône-et-Loire, dix fermetures sont prévues à la rentrée prochaine.
Des écoles rurales sont sacrifiées au nom du seul critère du nombre d’élèves par classe. Le regroupement pédagogique intercommunal de Gilly-sur-Loire et de Saint-Aubin-sur-Loire subit une suppression de postes au motif que le nombre de quatorze élèves par classe est insuffisant, quand, dans le même temps, en réseau d’éducation prioritaire, on dédouble les classes à douze élèves, avec un enseignant supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
L’éducation doit toujours primer sur une vision comptable, car nous mesurons les conséquences de cette dernière : des classes à trois ou quatre niveaux, des conditions d’apprentissage dégradées, des enseignants sous pression, mais aussi des enfants qui arrivent en classe fatigués avant même d’avoir ouvert leur cahier, des familles qui voient leur équilibre quotidien perturbé, des élus –⁠ certains tout nouvellement élus – qui subissent des fermetures sans consultation préalable, alors que l’école est souvent le dernier service de proximité et le dernier facteur d’attractivité.
La France est l’un des pays européens où les classes sont les plus chargées. La baisse démographique pourrait être une chance, donner l’occasion de réduire les effectifs pour mieux accompagner les élèves, notamment ceux en difficulté, et pour soulager les enseignants et les enseignantes. Tant que cette politique de fermeture de classes se poursuivra dans les petites communes, tant que l’école rurale sera considérée comme une dépense à réduire plutôt qu’un bien commun à protéger, la fracture territoriale continuera de s’élargir, et la ruralité de se dévitaliser.

Elle a raison !

Entendrez-vous enfin les territoires ? Ferez-vous de l’école rurale une priorité absolue, au bénéfice des élèves mais aussi des villages, pour qu’ils demeurent vivants, habités et dignes d’avenir ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Vous avez bien voulu le rappeler, nous faisons face à une baisse massive des effectifs scolaires. Nous ne pouvons pas totalement l’ignorer. Quand on perd 25 % de ses élèves en quinze ans, on ne peut pas faire comme si on n’était pas confrontés à une secousse d’ordre sismique ! Quand, en certains endroits, la chute est de 40 à 50 % d’élèves, on ne peut pas faire comme si de rien n’était !
Ensuite, vous avez raison, notre contrat social en matière de système éducatif repose historiquement, depuis Guizot, sur l’accessibilité territoriale de l’école –⁠ principe que nous ne cherchons pas à fragiliser, au contraire. Je rappelle qu’aujourd’hui, 30 % des écoles se situent en zone rurale, pour seulement 18 % des élèves ; et que 8 % des établissements ne comportent qu’une seule classe. Vous évoquiez les classes multiniveaux, sachez que dans certaines classes, il arrive qu’un élève fasse toute sa scolarité en étant le seul représentant de son niveau, ce qui n’est pas forcément un service pédagogique à lui rendre !

Ce n’est pas sûr ! Les résultats ne sont pas mauvais !

À voir ! Il reste qu’il faut trouver un équilibre entre l’offre scolaire et l’aménagement du territoire. À cet égard, nous devons changer de braquet et transformer la difficulté en occasion –⁠ j’en conviens –, en réduisant le nombre d’élèves par classes. Vous noterez d’ailleurs avec intérêt qu’en Saône-et-Loire, vous êtes passés, en l’espace de cinq ans, de 22,2 élèves par classe à 20,6 ; c’est donc bien la direction prise, ce n’est pas inintéressant de le mesurer.
Nous devons surtout inverser la logique qui nous enferme depuis des années dans une gestion budgétaire annuelle. Nous nous attelons à ce changement de logiciel. Jusqu’à présent, le nombre de postes supprimés ou octroyés en loi de finances se traduisait chaque année par une répartition ministérielle au niveau académique, puis à l’échelon départemental.
Cette année sera expérimentale. J’ai inversé la méthode, en partant de quinze départements –⁠ dont je communiquerai la liste la semaine prochaine –, qui feront remonter eux-mêmes leur projet de carte scolaire à un, deux et trois ans, ce qui permettra de déterminer les besoins à inscrire dans le projet de loi de finances. Si cette expérimentation est concluante, je généraliserai cette méthode l’année prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Denis Fégné.

Madame la ministre de la santé, vous avez reçu le 12 février le rapport, issu d’une mission sur le repérage et l’intervention précoce en santé mentale, commandé par votre prédécesseur, Yannick Neuder, après que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale pour 2025.
Ce rapport est alarmant. En France, les troubles psychiques sont la première cause de morbidité et de handicap chez les jeunes de 15 à 25 ans. Les auteurs décrivent des délais d’accès aux soins entre deux et cinq ans pour des troubles psychotiques débutants, pouvant aller jusqu’à près de dix ans pour des troubles bipolaires. Pour ces jeunes qui basculent dans la crise, cela signifie des années d’errance et de galère ; cela signifie des entrées dans les soins par les urgences ou sous contrainte, avec un effet traumatique, tant pour eux que pour leur famille. Le rapport décrit le système comme un « millefeuille », qualifié d’« illisible », cloisonné en silos –⁠ éducation, soins, médico-social, protection de l’enfance –, qui fait perdre des chances majeures de rétablissement.
Pourtant, les solutions existent. Le rapport en énonce dix, dix mesures d’urgence, parmi lesquelles la création d’un centre ressource national pour piloter l’intervention précoce ; un maillage territorial de dispositifs dédiés à l’intervention précoce ; une formation généralisée des acteurs aux nouvelles pratiques de soins adaptées à l’intervention précoce ; un financement pérenne et pluriannuel. En somme, ce rapport propose la définition d’un véritable parcours structuré autour de trois objectifs : repérage, orientation, soins.
Les auteurs rappellent également un chiffre qu’avait mis en exergue la commission d’enquête de mon collègue Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société : 1 euro investi dans l’intervention précoce peut générer jusqu’à 15 euros de coûts évités. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Ne pas agir coûte plus cher humainement et financièrement –⁠ mon collègue Jean-Claude Raux l’a souligné, lui aussi.
Puisque ce rapport vous a été remis il y a plusieurs semaines, quelles décisions concrètes prendrez-vous sur la base de ses conclusions ? Quels moyens financiers mobiliserez-vous pour sortir de l’expérimentation et passer au déploiement ? Enfin, prévoyez-vous un texte législatif ou réglementaire pour faire passer mesures ; et, si oui, selon quel calendrier ? Derrière les chiffres, il y a des jeunes dont les parcours de vie peuvent basculer, ou qui peuvent être sauvés ; ils attendent des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Nous convenons tous de la nécessité d’agir en faveur de la santé mentale. Entre 2022 et 2024, le nombre de prises en charge a augmenté de 100 000 patients dans la file active ambulatoire. En octobre 2024, Michel Barnier, alors premier ministre, en a fait une grande cause nationale. Le premier ministre Sébastien Lecornu l’a reprise pour l’année 2026. J’aurai l’occasion, avec l’ensemble des acteurs, mes collègues ministres et les élus qui le souhaitent, de dresser le bilan de l’année 2025 et d’annoncer les perspectives pour 2026.
En attendant, nous agissons. Ces dix dernières années, malgré la contrainte du numerus clausus et une démographie médicale en baisse, nous comptons 1 000 psychiatres supplémentaires. Le nombre de psychologues a doublé, ce qui représente 35 000 professionnels de plus. Nous avons créé et développé la filière d’infirmiers en pratique avancée en psychiatrie, et le budget des centres médico-psychologiques a augmenté de 38 millions d’euros en deux ans, permettant le recrutement de 630 professionnels.
Des actions transversales ont également été menées, je pense à la formation de 300 000 personnes aux premiers secours en santé mentale. Je rappelle également l’existence du numéro national de prévention du suicide, le 3114 –⁠ il est en cours de refondation, mais il fonctionne.
Enfin, pour répondre à votre question sur les jeunes, j’instruis les propositions du rapport, commandé par Yannick Neuder, qui m’a été remis récemment. J’en retiens notamment l’idée de réseaux nationaux de repérage, sans oublier d’autres propositions à destination des jeunes. Sachez aussi que nous renforçons parallèlement les maisons des adolescents et que nous prenons des mesures en matière de lutte contre les addictions.

La parole est à Mme Catherine Ibled.

Ces derniers mois, des témoignages bouleversants ont révélé les violences sexuelles et physiques subies par des enfants de la part d’animateurs du périscolaire parisien, au sein même des écoles maternelles et élémentaires. En tant que vice-présidente de la commission d’enquête sur l’inceste, je peux témoigner de la violence inouïe et de la destruction que provoquent les agressions sexuelles sur les enfants. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra d’ailleurs la proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire, déposée par notre collègue Violette Spillebout.
Derrière ces révélations se trouvent des enfants qui auraient dû être protégés, entourés, écoutés, et qui ne l’ont pas été ; derrière ces révélations, il y a des familles meurtries. Des agents mis en cause auraient même été changés d’établissement plutôt que suspendus et signalés ! Nous ne sommes pas face à des faits isolés : depuis janvier, soixante-dix-huit animateurs ont été suspendus. Cette crise révèle une faille structurelle majeure : si les activités périscolaires se déroulent dans l’enceinte des écoles, elles dépendent exclusivement de la Ville de Paris, sans véritable articulation avec l’éducation nationale.
Qui est responsable de la sécurité des enfants dans les écoles ? Cette organisation cloisonnée crée un angle mort, qui nuit au contrôle, au signalement et à la prévention. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, face à l’inaction de la Ville de Paris et à son refus de saisir son inspection générale, le gouvernement est-il prêt à saisir conjointement l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, pour faire toute la lumière sur les défaillances du périscolaire parisien et instaurer un continuum entre le scolaire et le périscolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Michel Barnier applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Merci d’appeler l’attention sur cette situation criminelle : il ne s’agit pas seulement de dysfonctionnements administratifs mais bien de crimes commis sur des mineurs, avec toutes les conséquences que vous avez rappelées.
Si un problème de frontière administrativo-juridique se pose effectivement, il ne nous empêche pas d’agir. Du côté de l’éducation nationale, j’ai engagé depuis plusieurs semaines plusieurs actions fortes. En matière de détection et de repérage, nous avons diffusé un guide unique facilitant les signalements au procureur –⁠ au titre de l’article 40 du code de procédure pénale – et les dépôts de plainte. Nous avons formé à ce sujet tous les directeurs d’école de la Ville de Paris. J’ai également institué une déléguée à la protection des enfants à l’école, qui pourra être saisie quelle que soit la personne responsable, qu’elle relève du scolaire ou du périscolaire. Enfin, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, nous défendrons des dispositions concernant le contrôle d’honorabilité ainsi que l’établissement d’une liste noire : celle-ci recenserait les agents publics qui se seraient rendus coupables d’actes sur mineurs non pénalement répréhensibles, néanmoins inacceptables, afin qu’ils ne puissent plus être réembauchés ni au sein de l’éducation nationale ni au contact des mineurs de manière générale.
Du côté du périscolaire, la situation relève des collectivités territoriales, mais cela n’interdit pas des contrôles. Je réponds au nom de Marina Ferrari, qui est en charge de ce portefeuille : en trois ans, nous avons augmenté les contrôles de 70 % et cent agents supplémentaires y seront dédiés. S’agissant plus particulièrement du périscolaire parisien, le maire de Paris a annoncé un nouveau plan. Nous étudions la faisabilité d’une mission conjointe qui serait menée par les différentes inspections générales. Pour être tout à fait honnête avec vous, nous sommes en train d’expertiser son périmètre juridique, car les droits d’accès varient en fonction de la nature du service rendu. Marina Ferrari reviendra vers vous très prochainement à ce sujet, mais sachez qu’il est à l’étude. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)

La parole est à Mme Sandra Regol.

En mars 2024, nous inscrivions l’IVG dans la Constitution. Le lendemain, alors que nous fêtions encore cette victoire historique, le planning familial de Strasbourg était couvert du tag « Planning assassin ». Ce n’est que l’une des six dernières attaques que le Planning familial a subies ces cinq dernières années. Partout en France, la même tendance glaçante se dessine. Malgré des plaintes systématiquement déposées, malgré le fait que les auteurs revendiquent parfois leurs actes, on ne constate ni arrêt des attaques ni pressions sur les auteurs et leurs réseaux. Les salariés ont peur et un climat d’insécurité plane sur les militants et les militantes, comme sur les bénéficiaires du Planning familial partout en France. Le travail de cette structure se trouve ainsi mis en péril.
Citons brièvement deux autres exemples : en juin 2025, dans le Nord, « Stop IVG » était tagué sur le mur d’un planning familial ; en mai 2025, dans les Alpes-Maritimes, des militants du Planning ont été harcelés et cyberharcelés par le collectif d’extrême droite Eros.
Ces attaques ne viennent pas de nulle part. Un rapport du Forum parlementaire européen sur les droits sexuels et reproductifs révèle ainsi que la France est le deuxième –⁠ le deuxième ! – pays d’Europe, derrière la Hongrie, où les financements de campagnes antigenre, anti-IVG, pro-thérapies de conversion, et j’en passe, sont les plus élevés. Derrière 166 millions d’euros investis, on trouve principalement deux nébuleuses : celle de Pierre-Édouard Stérin et celle de la fondation Jérôme Lejeune. Alors que le financement de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle disparaît et que les dotations au Planning familial s’écroulent, ces réseaux d’extrême droite investissent des millions pour détruire nos droits, briser des vies, diffuser leur dangereuse idéologie jusque dans les écoles, les médias et –⁠ au moyen de cette assemblée – la loi.
Nos droits brûlent et vous regardez ailleurs : on ne compte aucune protection pour les plannings ni aucun budget pour leur permettre de lutter à armes égales. Quand allez-vous réagir, assurer leur protection et condamner ces réseaux qui les détruisent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. –⁠ MM. Gabriel Amard et Denis Fégné applaudissent aussi.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

C’est l’honneur du Parlement d’avoir inscrit le droit et la liberté d’accès à l’avortement dans la Constitution, à l’issue d’un travail transpartisan que nous avons réussi à mener ensemble –⁠ je le dis devant la présidente de votre groupe, Cyrielle Chatelain.
Cependant, les anti-droits et les anti-choix n’ont jamais désarmé dans notre pays. Ils continuent à taguer, à menacer, à intimider, à financer et à tenter de désorienter les jeunes femmes qui souhaiteraient avoir simplement accès à leur liberté, désormais constitutionnellement garantie.
Face à cela, nous agissons. D’abord, en protégeant les lieux –⁠ je suis en contact très régulier avec la présidente du Planning familial pour garantir, en lien avec le ministère de l’intérieur, la protection de ses structures et les accompagner vers des dépôts de plainte systématiques. Vous avez raison de rappeler que le Planning familial, notamment à Strasbourg, a été particulièrement ciblé, à plusieurs reprises –⁠ je m’y étais justement rendue pour témoigner du soutien du gouvernement et de l’État. Ensuite, les moyens alloués aux associations ont plus que triplé en dix ans –⁠ même s’il est vrai que ceux que leur allouent certaines collectivités locales ont parfois baissé.

C’est à cause de la baisse des dotations de l’État aux collectivités !

Dans le budget pour 2026 que nous avons présenté, le soutien de l’État aux associations continue d’augmenter.
La mobilisation est donc générale pour nos libertés, nos droits, nos choix d’accès à l’IVG partout sur le territoire. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le libre accès à l’avortement, soutenir les associations et lutter fermement contre ceux qui préfèrent désinformer, désorienter et manipuler –⁠ en France, ils ne doivent pas pouvoir gagner !

La parole est à Mme Sandra Regol.

Ce sont des mots. La réalité, c’est que ces réseaux agissent dans l’impunité la plus totale. Vous n’en avez rien dit. Vous les laissez donc agir : c’est de la non-assistance à droits en danger ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. –⁠ M. Gabriel Amard applaudit également.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)

La séance est reprise.