Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 23 mars 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 5 mai 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 21 mai 2026
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Mardi 23 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180, déposée le mardi 2 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180, déposée le mardi 2 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 11 février 2026Texte de la commission, n° 2468-A0, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : jeudi 12 février 2026 à 17h31
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 13 avril 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180)., n° 2468-A0, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : jeudi 12 février 2026 à 17h31
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Première lecture au Sénat
Mardi 5 mai 2026
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 mai 2026
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 13 mai 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597)., n° 612, déposé le mercredi 13 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 20 mai 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597)., n° 612, déposé le mercredi 13 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 0h00
-
-
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 21 mai 2026
Accord
-
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, n° 2817, déposée le jeudi 21 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2026 à 18h56
-
ConvocationVendredi 29 mai 2026Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 4 juin 2026
-
Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 4 juin 2026
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 4 juin 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat., n° 2877-A0, déposé le jeudi 4 juin 2026.Mise en ligne : jeudi 4 juin 2026 à 22h03 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 4 juin 2026
-
-
-
-
Lectures du texte de la CMP
-
Lecture au SénatLundi 15 juin 2026
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)
-
-
-
Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 16 juin 2026
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat., n° 2877-A0, déposé le jeudi 4 juin 2026.Mise en ligne : jeudi 4 juin 2026 à 22h03
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Conseil constitutionnel
Mardi 23 juin 2026
-
Saisines du Conseil constitutionnel
-
Mardi 23 juin 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
Mardi 23 juin 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-