Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180, déposée le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180, déposée le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2180

      Voir les 74 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180), n° 2468, déposé le mercredi 11 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 11 février 2026

          Texte de la commission, n° 2468-A0, déposé le mercredi 11 février 2026.

          Mise en ligne : jeudi 12 février 2026 à 17h31