XVIIe législature
Session ordinaire de 2025-2026

Première séance du mardi 19 mai 2026

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 19 mai 2026
Avertissement: version provisoire établie à 21:05

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme la présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

    Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Laurent Marcangeli.

    M. Laurent Marcangeli

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    Nos entreprises n’ont pas déclenché la guerre au Moyen-Orient mais ce sont elles qui en paient la facture. En effet, depuis le mois de février, le détroit d’Ormuz est fermé. Ce point de passage, par lequel transitait environ un quart du pétrole mondial, est aujourd’hui infranchissable, et rien n’annonce un retour à la normale.
    Disons les choses simplement : cette crise risque de s’installer et notre économie devra apprendre à vivre avec. Le baril de pétrole est passé de plus de 70 dollars avant la guerre à plus de 100 dollars aujourd’hui. Le prix du gaz a encore augmenté de plus de 15 % le 1er mai. Et notre croissance, déjà fragile, en paie le prix.
    Derrière ces chiffres, il y a des entreprises, des pans entiers de notre économie et, surtout, le quotidien de celles et ceux qui travaillent. Dans l’agriculture, la flambée des engrais conduit certains à différer leurs achats en espérant un répit qui tarde à venir. Pour la pêche, l’énergie peut représenter plus d’un tiers des coûts. Pour le transport routier et les taxis, chaque plein rogne des marges déjà bien minces. Dans le secteur du bâtiment, les prix changent en quelques jours, au point qu’un artisan ne peut plus établir un devis fiable. Partout, ce qui a été engagé hier se paie aujourd’hui sur les marges et demain sur l’emploi. Car la vraie question est : comment investir, embaucher, s’engager, quand personne ne sait ce que coûtera un plein de carburant ou une tonne d’engrais dans quinze jours ?
    À chaque nouvelle crise, le constat se répète : notre économie redécouvre sa vulnérabilité et ce sont toujours les mêmes qui en paient le prix. Ainsi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple et je la pose en leur nom : à l’agriculteur qui n’ose plus commander ses engrais, au pêcheur qui calcule chaque sortie en mer, à l’artisan qui ne sait plus chiffrer son prochain chantier, que répond l’État, concrètement, pour qu’ils puissent continuer à travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le premier ministre.

    M. Sébastien Lecornu, premier ministre

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    Monsieur le président Marcangeli, l’État répond qu’évidemment, nous n’abandonnerons aucun des métiers dont vous avez dressé la liste. Depuis le début, la philosophie de notre action est un accompagnement à l’activité, avec un soutien ciblé.
    Je vous remercie d’avoir établi le lien avec la géopolitique, car parfois dans notre vie politique, nous isolons ce qui se passe au niveau domestique des grands conflits qui nous guettent. Je l’avais dit au président Marc Fesneau il y a quelques semaines, cette géopolitique s’est malheureusement installée dans le réservoir des Françaises et des Français, et d’une manière ou d’une autre, cela va durer. Il ne faut pas mentir aux Françaises et aux Français, les guerres hybrides ou les guerres plus directes vont se multiplier, et nous payons cash nos dépendances. Vous l’avez dit, à chaque crise, ce sont les mêmes qui paient.
    Par chance –⁠ si j’ose dire – l’enjeu n’est pas le même qu’au déclenchement de la guerre en Ukraine car, tandis que cette dernière a provoqué une crise de volume, d’accès à l’énergie et au gaz, la crise que nous éprouvons est une crise du transport maritime. Pour l’instant, et c’est heureux, les infrastructures de production de pétrole n’ont pas été touchées autant que nous pouvions le redouter au début du conflit. De ce fait, la crise cause une inflation importée sur les prix de l’énergie. Tous les scénarios géopolitiques sont sur la table, y compris –⁠ et je veux le dire aux Françaises et aux Français par votre intermédiaire – la reprise des combats. Il faut malheureusement nous y préparer.
    Cette crise a également un impact sur nos finances publiques et je sais que votre groupe politique y est attentif, bien que ce sujet soit un peu rapidement laissé de côté. La hausse des taux d’intérêt et l’activité de nos forces armées en opérations extérieures dans la région créent inévitablement des dépenses et ont des conséquences sur nos finances publiques qui n’étaient pas prévues lors du vote du budget. C’est une guerre, et le coût de 6 milliards d’euros que nous avions estimé devra être révisé. Nous y reviendrons en toute transparence, cela va sans dire.
    Pour répondre plus précisément à votre question, mon obsession et celle du gouvernement depuis le début est d’empêcher que des pans entiers de l’activité économique du pays se mettent à l’arrêt. L’exemple des pêcheurs est toujours le plus facile à expliquer : nos amis pêcheurs font un calcul coût-avantage. S’il est rentable de sortir, les bateaux prennent la mer ; si ce n’est pas rentable, ils restent à quai. Cette philosophie nous a guidés pour les transporteurs, le BTP et les agriculteurs. Mais tandis que la crise s’installe dans la durée, nous allons devoir nous mettre à l’échelle, soit par filière soit en fonction de nouveaux métiers qui pourraient être concernés. Nous sommes en train de mettre la dernière main à ces différentes annonces.
    Votre question porte également sur le dynamisme de notre activité et la croissance que nous sommes en droit d’espérer, ou que nous allons chercher en cette année 2026. Nous sommes seulement au mois de mai, nous maîtrisons certaines choses et pas d’autres. Certaines filières économiques tirent notre croissance vers le haut. La défense et l’aéronautique vont largement participer au soutien de l’activité, et je vous remercie pour la manière dont se sont déroulés les débats sur l’actualisation de la loi de programmation militaire. C’est également le cas des secteurs de la communication, de l’innovation et de l’énergie. Heureusement que nous avons pris le décret pour la programmation pluriannuelle de l’énergie. Heureusement que la production de notre parc nucléaire est beaucoup plus disponible que pendant la guerre en Ukraine, car c’est un des éléments d’amortissement de cette crise dont beaucoup de nos partenaires européens et d’autres pays dans le monde ne disposent pas.

    M. Pierre Cordier

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    Et heureusement que Macron a changé d’avis !

    M. Sébastien Lecornu, premier ministre

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    Certaines filières sont dans une situation tangente, j’en citerai deux parmi d’autres, l’agriculture et le logement. La capacité à produire existe, mais le coût des intrants crée une inflation qui peut être contagieuse, et il ne s’agit pas uniquement du gazole non routier –⁠ le fioul rouge – mais aussi des engrais et de l’ensemble des matériaux dérivés du pétrole, dont le plastique et d’autres dérivés plus lointains. Mais il ne faut pas que certains secteurs en profitent pour jouer de cette inflation, nous devons constater uniquement une inflation sur les coûts dérivés des produits du pétrole. J’ai confié pour mission au ministre Serge Papin de bien clarifier l’ensemble des impacts de prix sur les filières. Le BTP est au cœur de ces préoccupations.
    Une filière dont on parle peu est très exposée en ce moment, c’est la chimie. J’ai demandé aux ministres Roland Lescure et Sébastien Martin de me faire rapidement des propositions. C’est un secteur industriel important dans notre pays, qui compte dans bon nombre de circonscriptions représentées dans cet hémicycle, et qui est fortement exposé. Je ne veux pas être plus long, mais comme nous le voyons, cette crise ne peut pas être comparée à celle du covid, car le pays tourne.

    Mme Clémence Guetté

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    Bla bla bla !

    M. Sébastien Lecornu, premier ministre

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    Merci pour votre dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même quand un sujet est grave, mesdames et messieurs les députés de la France insoumise, vous allez chercher la querelle. Merci de votre contribution au désordre dans cet hémicycle ! (Mêmes mouvements.)

    M. Sébastien Chenu

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    Il ne fallait pas les faire élire !

    M. Sébastien Lecornu, premier ministre

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    Puisque la perche m’est tendue et que la classe politique n’a pas toujours bonne mémoire, je rappelle que certains se sont succédé sur les plateaux de télévision à l’automne et à l’hiver dernier pour mentir droit dans les yeux aux Françaises et aux Français en expliquant que nous pouvions ne pas avoir de budget, que nous pouvions fonctionner avec une loi spéciale, mettant la pression sur l’ensemble des groupes politiques de cet hémicycle pour qu’il n’y ait pas de budget.
    S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas d’aides ! S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas d’accompagnement pour les pêcheurs, ni pour les agriculteurs, ni pour le BTP, ni pour les transporteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas de loi de programmation militaire ! S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas eu de niche de relance pour le logement ! Halte à votre cynisme ! (Mêmes mouvements.) Ce sont des guerres qui menacent la sécurité des Françaises et des Français, des Européens, de notre économie. Il est temps d’être patriote, d’avoir le calme des vieilles troupes et de traiter enfin les problèmes à la racine ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Laurent Marcangeli.

    M. Laurent Marcangeli

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    Merci pour cette réponse complète, monsieur le Premier ministre. Ce que vous avez indiqué est très important, il faut que nos compatriotes sachent que cette crise va durer. Ils ont besoin de visibilité. L’activité économique a besoin de visibilité, et peut-être aussi de plus de calme dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Menaces du groupe Bolloré sur la culture

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sarah Legrain.

    Mme Sarah Legrain

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    Ce dimanche, au Festival de Cannes, Maxime Saada, patron de Canal+, se défendant de tout cryptofascisme, nous a fait une démonstration de fascisme à découvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
    Comédienne, cinéaste, projectionniste, monteuse, régisseur : sera puni quiconque figure sur la liste noire de Bolloré, quiconque ose critiquer la concentration à l’œuvre dans toute la chaîne du cinéma. Un cinéma qui dépend toujours plus de Canal+ à cause de l’asphyxie de l’audiovisuel public et des collectivités locales organisée par votre gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    Mme Hanane Mansouri

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    C’est la cancel culture !

    Mme Sarah Legrain

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    Monsieur le Premier ministre, je ne vous poserai pas de question car je n’attends rien de vous. Je n’attends rien de ceux qui laissent un milliardaire réactionnaire étendre sa mainmise sur le cinéma, les médias, l’édition, les festivals, dans une OPA sur nos imaginaires ! De ceux qui laissent publier le rapport Alloncle, qui laissent l’extrême droite mentir sur le financement du cinéma et obtenir par le harcèlement la suspension d’un fonds d’aide à la création, qui laissent se multiplier les atteintes à la liberté de création, et abandonnent les travailleurs de l’art aux haines racistes, sexistes, LGBTphobes. (Mêmes mouvements.)
    Je n’attends rien de ceux qui déroulent eux-mêmes le tapis rouge au fascisme en faisant virer des humoristes, perquisitionner les libraires, interdire les concerts de Médine, les films sur la Palestine et les free parties tout en laissant le Canon français semer la terreur dans le pays ! (Mêmes mouvements. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Il y a trois ans, la macronie reprochait à la Palme d’or son discours contre la réforme des retraites. Maintenant, vous dites aux artistes engagés contre l’extrême droite de se consacrer à leur art plutôt qu’à faire de la politique. Ne vous en déplaise, l’art est politique. Cannes et le CNC, honnis des amis de Trump et de Meloni, sont nés de la résistance à la Mostra fasciste et à l’impérialisme culturel américain.

    M. Sébastien Chenu

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    Quelle bouillie !

    Mme Sarah Legrain

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    La liste des résistants s’allonge. Ils et elles façonnent une culture libre, populaire, émancipatrice, à mille lieues du Puy du Fou et autres fantasmes rances. Une culture vivante qui bat au rythme de la Nouvelle France. Dans moins d’un an, le peuple de France respirera de nouveau. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous démantèlerons l’empire Bolloré et reconstruirons un service public de la culture pour toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    M. Erwan Balanant

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    Il n’y a pas de question, vous n’avez pas besoin de répondre !

    Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

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    J’aurais préféré vous parler de l’énorme succès du cinéma de Cannes, de la richesse de la programmation française qui s’y affiche avec plus de soixante films et des fabuleux artistes qu’on y rencontre.

    Mme Mathilde Panot

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    Mais ce n’est pas la question !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Mais j’ai aussi entendu l’émotion, l’inquiétude qui s’expriment dans le secteur du cinéma, comme elles se sont récemment exprimées dans celui du livre. Ces réactions témoignent que nous partageons au moins une conviction : la culture est le lieu du débat. Nous sommes un pays de culture, nous l’aimons sous toutes ses formes et nous la voulons diverse, éclectique et respectée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)

    Mme Sarah Legrain

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    Et vous faites quoi ?

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Dans cette économie ambitieuse et fragile, Canal+ occupe une place importante : elle finance environ un film français sur deux, des premiers films au cinéma indépendant.

    Mme Sarah Legrain

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    Ce n’est pas de la charité !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Ces œuvres participent de la diversité de notre cinéma, à laquelle nous devons veiller collectivement. Eu égard à la place majeure qu’elle occupe dans ce domaine, la voix de cette entreprise compte. (Mêmes mouvements.) Je regrette que la réponse –⁠ à tout le moins disproportionnée – apportée aux inquiétudes bien réelles qui se sont exprimées les ait avivées, alors même que les films sélectionnés aujourd’hui devraient démentir ces craintes par la variété des récits ou des imaginaires dans lesquels ils nous entraînent.
    La France est un grand pays de cinéma. En cette matière, notre filière est une magnifique réussite culturelle et industrielle qui contribue à l’attractivité de notre pays et à notre souveraineté culturelle. Nos industries culturelles ne doivent pas être instrumentalisées à des fins politiques.
    Je crois que nous tomberons d’accord sur le fait que nous ne devons pas nous laisser prendre au jeu de polémiques qui fragilisent une de nos plus belles réussites en attaquant, semaine après semaine, ses différents piliers, accusés d’être au service d’idéologies politiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    Mme Sarah Legrain

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    Vous faites quoi, alors ?

    Film sur Samuel Paty

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Matthieu Bloch.

    M. Matthieu Bloch

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Depuis mercredi dernier, des milliers de nos compatriotes ont découvert L’Abandon, le film qui retrace les onze derniers jours de la vie de Samuel Paty. Ils en ressortent bouleversés, édifiés par la succession de renoncements qui ont conduit un professeur courageux à mourir seul, abandonné par la République. La mémoire de Samuel Paty s’impose à votre administration : il ne faut pas reproduire les mêmes erreurs. Plus largement, cette mémoire, comme celle de tous ceux qui sont tombés face à la barbarie islamiste, s’impose à tous, surtout à notre jeunesse.
    Or que constatons-nous ? En marge du Festival de Cannes, un soutien affiché de Jean-Luc Mélenchon a ricané de la mort de Samuel Paty (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP)

    M. Éric Michoux

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    Quelle honte !

    Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

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    Menteur !

    Mme Mathilde Panot

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    Ce n’est pas possible de laisser dire des choses comme ça !

    M. Matthieu Bloch

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    …et jugé ce film dangereux, car il stigmatiserait nos compatriotes musulmans. Sur les réseaux sociaux, dans les lycées, on observe le même refus de regarder la menace islamiste en face. Il faut dire à nos jeunes que la peur de cet amalgame est elle-même un piège mortel, car nier la vérité par crainte de l’amalgame, c’est offrir aux islamistes leur meilleure arme : notre propre lâcheté intellectuelle.
    Ceux qui, à La France insoumise, cultivent délibérément cette confusion pour ne pas perdre de voix seront comptables devant l’histoire des radicalisations qu’ils auront contribué à nourrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs membres interpellent Mme la présidente.) Les Français, collègues Insoumis, savent parfaitement distinguer l’islam de l’islamisme.

    M. Maxime Laisney

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    Tu parles de quoi ?

    M. Matthieu Bloch

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    La grande majorité de nos compatriotes musulmans le vivent eux-mêmes comme une évidence. Réarmer moralement notre jeunesse est une urgence, car une jeunesse que l’on prive de vérité, c’est une jeunesse qu’on ne protège pas, mais qu’on livre à l’obscurantisme et à la radicalisation.
    Ma question est simple : allez-vous ordonner la projection de ce film dans nos collèges et nos lycées pour réarmer moralement notre jeunesse ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

    Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage

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    Permettez-moi de répondre en lieu et place du ministre de l’éducation nationale, retenu au G7 des ministres de l’éducation. M. Geffray a évidemment vu ce film avec son équipe. Comme n’importe quel membre de la communauté éducative, comme la totalité des Français qui iront le voir, il en est ressorti profondément ému.
    Ce film a un mérite rare : la justesse de son ton. Il révèle Samuel Paty dans sa pleine humanité, dans ce qu’il était –⁠ un homme professeur – tout en le faisant entrer dans l’éternité collective des figures qui nous rappellent que l’école est ce que la République a tout à la fois de plus précieux et de plus fragile.
    Le film détaille aussi de manière rigoureuse et équilibrée l’engrenage délétère qui a progressivement conduit à cet attentat terroriste islamiste. Il explique et documente, sans jamais céder à la simplification ou à la complaisance.
    L’équipe du film a préparé un projet pédagogique qui fait l’objet d’un travail au sein de l’éducation nationale, afin qu’il soit mis à disposition des professeurs souhaitant l’utiliser pour accompagner leurs élèves.
    Vous me l’accorderez : la liberté pédagogique est un trésor. J’en sais quelque chose pour avoir produit de nombreux films, notamment sur la radicalisation. C’est cette liberté, celle de chaque enseignant, que défendait Samuel Paty. Au nom de cette liberté, qui s’impose à nous, il convient d’encourager à aller voir ce film, non d’y obliger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Augmentation du taux de chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

    M. Gaëtan Dussausaye

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    Monsieur le ministre du travail, objectif plein emploi ! Taux de chômage en dessous des 5 % ! Voilà la promesse que faisait Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle de 2017. Encore une promesse que la Macronie n’aura pas tenue, même après dix ans !
    Pour le cinquième trimestre consécutif, le taux de chômage augmente dans notre pays.

    M. Erwan Balanant

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    Après avoir baissé comme jamais !

    M. Gaëtan Dussausaye

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    La France a désormais sa place dans le top 5 des pays européens présentant le taux de chômage le plus élevé. Quelle prouesse du Mozart de la finance ! Le pire –⁠ vous le savez pertinemment –, c’est que ce taux de 8,1 % constitue l’estimation la plus basse de la réalité, parce qu’il ne prend pas en compte les 1,9 million de Français qu’englobe le halo du chômage, ni les 1,2 million de Français qui subissent une situation de sous-emploi, c’est-à-dire qui travaillent moins qu’ils ne le voudraient car ils en sont empêchés pour des raisons liées à la mobilité, au logement, à la santé, à la garde d’enfants ou tout simplement à l’organisation du travail dans les entreprises.
    Face à cette situation, le gouvernement macroniste –⁠ fâcheuse habitude ! – est toujours très généreux avec l’argent des autres. Chaque année, on déverse plus de 190 milliards d’euros dans des dispositifs dits « en faveur de l’emploi ». Chaque année, plus de 180 dispositifs, gérés par France Travail, des opérateurs ou des collectivités publics, sont subventionnés pour accomplir une mission d’aide à la réinsertion sur le marché du travail.
    Mais les résultats ne suivent pas : le chômage augmente, la sous-activité et la précarité aussi. Pire : dans des secteurs stratégiques comme l’industrie, dans des domaines aussi essentiels que l’hôpital public, il est de plus en plus difficile d’embaucher.
    Au Rassemblement national, nous le disons clairement : pour lutter contre le chômage, il faut d’abord relancer la machine économique France. Pour avoir moins de chômage, il faut plus d’emplois ; pour avoir plus d’emplois, il faut plus de croissance.

    M. Erwan Balanant

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    Bla bla bla !

    M. Gaëtan Dussausaye

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    Nous nous inquiétons donc nécessairement quand nous entendons le gouvernement émettre une seule proposition : augmenter à nouveau le coût du travail en baissant une partie des exonérations de charges qui profitent aussi bien à l’employé qu’à l’employeur.
    Ma question est simple : plutôt que de chercher encore une fois à faire payer tout le monde, quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de la Macronie dans cette débâcle économique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Et du chômage !

    M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

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    Vous avez raison : le taux de chômage atteint 8,1 % au premier trimestre 2026, ce qui représente une augmentation de 0,2 point sur le trimestre et de 0,7 point sur un an. Cette situation exige vigilance et mobilisation, et elles sont au rendez-vous.
    Je rappelle tout de même que le contexte international est dégradé,…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Mais oui, c’est la faute des autres !

    M. Jean-Pierre Farandou, ministre

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    …marqué par des tensions commerciales, des incertitudes géopolitiques et le ralentissement de l’activité. Le marché du travail français fait preuve d’une résilience réelle. Ainsi, le taux d’emploi des 15-64 ans atteint presque 70 % –⁠ il est quasiment à son plus haut niveau historique –, tandis que le taux d’activité s’élève à 75,6 % –⁠ son plus haut niveau depuis cinquante ans. Autrement dit, jamais autant de Français n’ont travaillé ou souhaité travailler, y compris parmi les jeunes et les seniors. Depuis la fin de l’année 2019, cela représente une augmentation de plus de 1,1 million du nombre de personnes en emploi et de près de 1,2 million du nombre d’actifs.
    La hausse du chômage, réelle, traduit un ralentissement conjoncturel –⁠ vous en conviendrez – (M. Christophe Bentz s’exclame), mais aussi et surtout une hausse de la population active. En effet, la systématisation de la démarche d’accompagnement des bénéficiaires du RSA que prévoit la loi pour le plein emploi donne lieu à la comptabilisation statistique de personnes qui étaient très éloignées de l’emploi et qu’on ne voyait plus. L’Insee le montre très clairement : sur le plan comptable, au cours du trimestre écoulé, les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 15 à 29 ans inscrits auprès de France Travail contribuent pour près de 90 % à la hausse totale observée du chômage. Cela signifie qu’une part déterminante de cette hausse est le fruit d’une meilleure identification et d’un meilleur accompagnement de publics qui n’en bénéficiaient pas hier.
    Avec France Travail et les filières industrielles, nous avons établi une feuille de route qui prévoit 600 000 recrutements cette année pour l’industrie. Nous avons lancé un plan d’accélération pour l’emploi des jeunes dits plan Emploi futur, qui comprend quinze mesures articulées autour de trois axes majeurs. Nous sommes pleinement mobilisés avec les entreprises pour développer l’emploi et offrir du travail à tous les Français, dans une période économique particulièrement difficile pour le pays.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Ce n’était pas convaincant !

    M. Sébastien Chenu

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    Nul !

    Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sandrine Lalanne.

    Mme Sandrine Lalanne

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    Monsieur le garde des sceaux, la honte ; la honte d’un système judiciaire qui laisse des enfants entre les mains de leurs bourreaux ; la honte d’une société qui ferme les yeux depuis trop longtemps. Cette honte, vous l’avez vous-même nommée en disant avec force qu’un enfant était victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes en France. Un enfant sur dix victime d’inceste, ce sont trois enfants par classe.
    Je pense à cette mère qui a témoigné dimanche dernier au journal de 20 heures. Elle a déposé une plainte en février dernier parce que sa fille de 5 ans –⁠ 5 ans ! – avait été agressée sexuellement par un animateur périscolaire de la ville de Paris –⁠ nouveau scandale de la honte. Depuis, le silence ; aucune réponse ; elle attend. Son enfant attend. Mais les médias s’en emparent, alors tout va s’accélérer !
    Je suis membre de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, et je salue la détermination de sa présidente Maud Petit. Semaine après semaine, nous y voyons défiler magistrats, policiers, représentants d’associations, procureurs, avocats. Tous font le même constat glaçant : il s’agit d’un phénomène de masse et le système judiciaire échoue à en protéger l’enfant. Les remontées sont là : les parquets se voient fixer des priorités –⁠ le narcotrafic, la criminalité organisée. Mais quid des violences sexuelles et incestueuses dont nos enfants sont les victimes ?
    Il faut saluer votre courage, monsieur le garde des sceaux :…

    Mme Christine Arrighi

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    C’est ça, oui, bien sûr !

    Mme Sandrine Lalanne

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    …dans votre tribune parue ce dimanche, dans votre audition devant notre commission, vous avez annoncé des mesures fortes : ordonnance de sûreté, juge unique des familles, parquets spécialisés. Nous sommes à l’heure des compromis politiques, mais il ne faut pas en nouer un autour de cette cause. Quand il s’agit de défendre les enfants, il n’y a pas de camp politique : il n’y a que l’évidence. Il n’y a pas de bon moment pour agir : il n’y a que l’urgence.
    J’ai trois questions. L’examen du projet de loi prévoyant l’instauration de l’ordonnance de sûreté, tant attendue, sera-t-il inscrit à l’ordre du jour avant l’été ? Quel calendrier pour le juge unique des familles et les parquets spécialisés ? Au-delà de ces réformes, quelle instruction donnez-vous aux procureurs pour faire de la protection des enfants une priorité absolue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Les violences, notamment les violences sexuelles contre les mineurs, comme je l’ai dit devant la commission de Mme Petit et de M. Baptiste et dans la presse ce week-end, sont une honte, et pas seulement pour le ministère de la justice –⁠ même si c’est avant tout au sein du ministère de la justice qu’en tant que garde des sceaux, sous l’autorité de M. le premier ministre, je veux défendre mes réformes.
    Je réponds très concrètement à vos questions. Il faut que la honte change de camp et que des moyens, mais aussi une organisation –⁠ c’est sans doute cela, le plus important –, soient au rendez-vous. À cette fin, ma collègue Stéphanie Rist et moi-même avons présenté un texte en Conseil d’État, dont j’espère qu’il sera soumis au Parlement cet été –⁠ la conférence des présidents s’est réunie ce matin. Son premier article prévoit justement la création de l’ordonnance de sûreté de l’enfant qui permettra enfin la protection des victimes d’inceste, de viol ou d’attouchements sexuels par l’application du principe de précaution lorsqu’un enfant se dira victime ou lorsque les parents ou quelqu’un d’autre signaleront qu’il l’est. On mettra d’abord les enfants à l’abri, avant que la justice –⁠ rapidement, bien sûr – lève le doute ou poursuive les auteurs de ces violences, qui blessent l’humanité qui se niche en chaque enfant et que nous devons protéger. Je crois que nous le faisons déjà dans bien d’autres domaines qui ne touchent pas à l’essentiel de la vie humaine. Le texte qui sera prochainement mis à l’ordre du jour prévoit donc l’instauration de cette ordonnance de sûreté : c’est une révolution. (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.)
    Dès janvier 2025, j’ai été le premier garde des sceaux à donner, dans ma circulaire de politique pénale générale, la priorité à la poursuite des violences faites aux enfants, mais ça ne suffit pas. Je proposerai au premier ministre un texte sur l’imprescriptibilité des viols touchant les enfants. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) J’espère que ce texte pourra être adopté par le Parlement avant la fin du quinquennat.
    Enfin, je lancerai la concertation qui permettra, à l’automne, de proposer la fusion du juge des enfants, du juge aux affaires familiales et du juge correctionnel qui s’en occupe, en vue d’établir un unique juge des familles, pour que les enfants ne soient plus jamais ballottés par notre mauvaise organisation judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

    Menances du groupe Bolloré sur la culture

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

    M. Jérémie Iordanoff

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    Madame la ministre de la culture, une grande bataille a commencé. L’extrême droite est entrée en guerre contre la culture, comme elle l’a toujours fait. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle s’attaque à ce qui fonde notre rapport au monde, à ce que nous avons en partage, à ce qui nous donne le goût des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle s’attaque à la condition-même de la liberté et de la démocratie.
    Votre majorité a validé le rapport honteux de M. Alloncle contre l’audiovisuel public. (« Oh ! » et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous n’avez pas réagi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    M. Théo Bernhardt

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    Ouin ouin !

    M. Jérémie Iordanoff

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    Plus de 400 écrivains sont partis de chez Grasset en protestation contre l’intervention directe de M. Bolloré. Vous n’avez pas réagi. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, ce sont plus de 2 000 professionnels du cinéma qui s’alarment du rachat des salles UGC par M. Bolloré. Réaction du directeur de Canal+ : il menace de ne plus travailler avec celles et ceux qui osent s’exprimer, validant ainsi leurs craintes.
    Je salue le courage des acteurs de la culture (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR), qui ont senti le danger mortel qui pèse aujourd’hui sur nous toutes et sur nous tous, et qui alertent. La tétanie du gouvernement est coupable. Les mécaniques fascisantes, c’est aujourd’hui qu’il faut les combattre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Demain, elles vous auront engloutis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
    Il faudrait une grande loi pour l’indépendance et contre la concentration, dans la presse écrite, l’audiovisuel, l’édition, le cinéma. Je sais que vous n’aurez pas ce courage, cette volonté. Si on en reste à l’existant, et pour ce qui concerne le cinéma, vous pourriez appeler à la démission de M. Saada ou dénoncer des accords qui donnent des avantages et des obligations à Canal+. Menacer des personnes pour leurs opinions est incompatible avec la liberté et l’indépendance de la création. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Madame la ministre, le gouvernement a-t-il déjà abdiqué face à l’extrême droite et à M. Bolloré ?

    Un député du groupe RN

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    Arrête ton cirque !

    M. Jérémie Iordanoff

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    À l’inverse du président de l’Arcom, je vous invite à prendre toute la mesure de ce qui est en train de se jouer et à hausser le ton ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

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    En complément de ma réponse précédente, je veux tout d’abord vous dire combien ces débats qui nous enferment dans les excès de tous bords me semblent dangereux. (Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Scandaleux !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Le risque est que tout le monde en sorte perdant. Alors que les défis que rencontre le cinéma sont nombreux –⁠ intelligence artificielle, fréquentation des salles, renégociation du cadre réglementaire et financier européen, concurrence des plateformes -, toute la filière est sous tension. Ce sont ces inquiétudes et ces préoccupations que je préférerais évoquer devant vous…

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Vous n’avez pas entendu la question ?

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    …et c’est pour cette raison qu’à Cannes, je me suis adressée aux professionnels en annonçant l’instauration de nouvelles règles sur l’intelligence artificielle. (Protestations continues sur les bancs du groupe EcoS.)

    M. Sébastien Peytavie

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    Cela n’a rien à voir !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Cela a tout à voir : nous parlons de la même filière, de la filière du cinéma ! Et c’est pour cette raison aussi que j’ai organisé une réunion avec mes homologues européens pour avancer dans les négociations, réunion qui a donné lieu à une déclaration signée par dix-sept ministres.

    M. Alexis Corbière

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    Ça ne réglera pas le problème !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Mais cela vous a peut-être échappé… La filière du cinéma représente 260 000 emplois dans tout le territoire : des exploitants de salles, des techniciens de studio, des auteurs, des producteurs, des artisans, des professionnels de l’image et du son.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Des femmes, aussi !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Dans ce contexte, affaiblir les équilibres qui permettent la réussite incontestable du cinéma français peut avoir des conséquences très concrètes sur notre création, mais aussi sur des emplois que vous semblez oublier. Nous parlons du cinéma,… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    Mme Sandrine Rousseau

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    Mais nous, nous vous parlons du groupe Bolloré !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    …d’un fleuron industriel français, qui rayonne, innove, exporte, attire les investissements étrangers et crée de l’attractivité. Alors, au milieu des inquiétudes et des critiques des professionnels, inquiétudes légitimes je le répète,…

    Mme la présidente

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    Merci, madame la ministre !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    …je voudrais que la raison et le dialogue l’emportent sur les menaces.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

    M. Jérémie Iordanoff

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    Votre rôle est de défendre la culture, pas d’observer sa mise à mort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    Agriculture biologique

    Mme la présidente

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    Avant de lui donner la parole, je suis heureuse, en votre nom à tous, de souhaiter la bienvenue à Mme Patricia Maussion, devenue députée de la 7e circonscription de Maine-et-Loire le 27 avril dernier en remplacement de M. Philippe Bolo. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme Patricia Maussion

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    Madame la ministre de l’agriculture, l’agriculture biologique est l’un des leviers essentiels pour relever le défi majeur de la transition écologique auquel l’agriculture, comme l’ensemble de notre société, doit faire face. Le programme Ambition bio 2027, créé en 2024, avait une ambition forte : porter à 18 % la surface agricole cultivée en bio en France d’ici à 2027. Cet objectif a été porté à 21 % en 2030 dans le cadre de la loi d’orientation agricole, avec le soutien de votre prédécesseur, Marc Fesneau. Pour atteindre cet objectif, les aides à la conversion, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027, atteignaient 340 millions d’euros par an. Toutefois, la crise de consommation des produits biologiques, apparue en 2020, a profondément fragilisé ce secteur, qui représente aujourd’hui 10,1 % de la surface agricole utile. Elle a freiné les conversions, provoqué des déconversions et entraîné une sous-consommation significative des crédits dédiés : 257 millions d’euros non consommés entre 2023 et 2024, 150 millions pour la seule année 2025.
    Face à ce constat, vous avez annoncé début mai le fléchage de 40 millions vers les zones intermédiaires, en soutien notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Les Maec représentent un levier de transition essentiel pour l’ensemble des agriculteurs et méritent d’être soutenues. Néanmoins, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi d’urgence agricole, nous sommes nombreux, sur ces bancs, à avoir besoin de clarté quant à l’utilisation des reliquats cette année et au-delà.
    Ma question est simple : quelle feuille de route avez-vous fixée pour que les crédits non consommés des aides à la conversion biologique reviennent en priorité à l’agriculture bio ? Le rebond de la consommation bio en 2024 et en 2025 change la donne. Les crédits existent, la demande repart : il appartient désormais à l’État d’envoyer un signal clair aux agriculteurs. Comment saisirez-vous cette occasion pour augmenter la surface agricole bio, soutenir les conversions, freiner les déconversions et, de manière générale, développer un système de production plus durable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

    Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire

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    Je veux tout d’abord vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, ainsi que des travaux fructueux.

    Un député du groupe RN

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    On ne va pas vous garder longtemps !

    Mme Annie Genevard, ministre

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    Vous m’interrogez sur le reliquat à la conversion à l’agriculture biologique. Vous avez parfaitement dépeint le tableau : une agriculture soutenue par l’État et par les crédits européens, une agriculture qui est un pilier de la politique agricole française, un rebond dans la consommation des produits issus de l’agriculture biologique, ce qui est une bonne chose, mais un objectif de 21 % de conversion à l’agriculture biologique qui est loin d’être atteint –⁠ nous ne sommes qu’à la moitié. Lorsque cet objectif a été fixé, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, chacun savait ici que l’échéance fixée n’était pas réaliste. Mécaniquement, un reliquat a donc été créé, qu’il nous faut redistribuer impérativement pour ne pas le perdre.
    Il est indispensable que cet argent revienne à l’agriculture et croyez bien que nous défendons cette position dans notre discussion avec les services de Bercy. Il a été décidé, dans un premier temps, d’affecter 40 millions aux mesures écoconditionnalisées, en faveur des Maec et de l’agriculture biologique. En ce qui concerne la somme restante, nous voulons la consacrer, dans le cadre de la reconquête de la souveraineté alimentaire, pour une part aux contrats d’avenir parmi lesquels figureront immanquablement des projets dédiés à l’agriculture biologique. Quant à l’autre part, nous avons engagé à son sujet une discussion avec le ministre des comptes publics et j’espère que nous pourrons trouver une affectation conforme aux vœux des agriculteurs.
    Vous avez insisté sur les zones intermédiaires, particulièrement fragiles…

    Mme la présidente

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    Merci, madame la ministre !

    Mme Annie Genevard, ministre

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    …et qui comptent des exploitations en agriculture biologique. Nous poursuivons le travail à leur sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Narcotrafic

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Karim Benbrahim.

    M. Karim Benbrahim

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    Monsieur le premier ministre, le narcotrafic mène une guerre dans nos quartiers. Notre réponse ne peut pas être partielle, elle doit être intégrale. Six victimes la semaine dernière : à Nice, à Décines, à Nantes, où les tireurs ont tiré à l’aveugle, tuant un enfant de 15 ans et en blessant deux autres. Toutes ces victimes sont sans lien connu avec le narcotrafic. J’adresse mon soutien à leurs familles, à leurs proches, aux habitants des quartiers touchés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. Bertrand Bouyx applaudit également), ainsi qu’aux forces de police et de justice mobilisées. Le narcotrafic gangrène nos quartiers. Face à cette menace, les mots et les opérations de communication ne régleront rien. Nous avons besoin d’actions, d’actions concrètes et efficaces, et de mener le combat sur deux fronts : d’un côté, en renforçant durablement les moyens de la police et de la justice pour démanteler les réseaux et tarir leurs financements ; de l’autre, en investissant plus fortement dans la prévention, notamment auprès des jeunes les plus exposés.
    Le Parlement a voté l’année dernière des moyens législatifs nouveaux, mais les réseaux sont puissants, internationaux. Pour les démanteler, il faut maintenant plus de moyens financiers et humains, pour agir en amont, en renforçant les services de renseignement et en agissant plus efficacement au niveau local, avec une police de proximité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous avons aussi besoin d’une présence humaine renforcée dans les quartiers et de moyens pour accompagner les femmes et les hommes qui agissent chaque jour afin d’empêcher des jeunes de tomber dans les griffes des trafiquants. Malheureusement, rien dans vos annonces, la semaine dernière, n’était prévu pour la prévention. À Nantes, une demande concrète a été faite : étendre à d’autres quartiers le dispositif Limits déjà déployé dans le quartier du Breil. On ne gagnera pas cette bataille avec la seule force publique ; nous la gagnerons avec les associations, les services publics, les entreprises et les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur

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    Je vous prie de bien vouloir excuser Laurent Nuñez : il défend en ce moment même au Sénat le projet de loi Ripost qui permettra d’améliorer la sécurité des Françaises et des Français. Vous avez raison, face à une menace globale, il faut une réponse globale, et c’est celle qui est apportée par le gouvernement de Sébastien Lecornu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Théo Bernhardt

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    Si tu le dis !

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Ces dernières années, nous avons renforcé de 10 000 agents les effectifs de la police et de la gendarmerie. Il fallait le faire et nous l’avons fait. Au cours des cinq dernières années, nous avons fait passer le nombre de points de deal de 4 000 à 2 700. Si ce nombre avait augmenté de 35 %, on en parlerait matin, midi et soir, mais il a baissé de 35 % ! Nous avons également apporté des réponses locales.
    En Loire-Atlantique, les problèmes sont effectivement importants. Le 14 mai, un enfant de 15 ans a été touché au thorax lors d’une fusillade et il est décédé des suites de ses blessures. Deux autres mineurs ont été blessés : ils ont été retrouvés par les secours réfugiés au premier et au treizième étage, sans qu’il soit possible de dire encore les raisons pour lesquelles ils ont été touchés. La compassion du gouvernement va évidemment aux victimes, aux familles et aux habitants, comme aux policiers et aux forces Sentinelle qui sont intervenus immédiatement. Le gouvernement a demandé qu’une brigade de CRS soit déployée et maintenue sur place autant que nécessaire. À l’initiative du premier ministre, nous avons également mobilisé 700 enquêteurs supplémentaires, dont 300 pour les stups.
    Grâce à l’adoption de la loi « narcotrafic », rien que depuis le début de l’année, vingt-cinq interdictions de paraître et quatre fermetures de commerce ont été prononcées en Loire-Atlantique. Vous le voyez, la détermination du gouvernement, du ministre de l’intérieur et du premier ministre, comme la mienne, est totale. Nous continuerons de nous battre au service de cette noble cause.

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le ministre !

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Dans un pays où un Français sur trois consomme de la drogue, on ne doit pas oublier non plus la responsabilité des consommateurs.

    M. Pierre Cordier

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    Exactement !

    Santé mentale des jeunes

    Mme la présidente

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    Avant de lui donner la parole, je suis heureuse, en votre nom à tous, de souhaiter la bienvenue à M. Alim Latrèche, devenu député de la 1ère circonscription de l’Isère le 27 mars dernier en remplacement de Mme Camille Galliard-Minier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

    M. Alim Latrèche

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    Madame la ministre de la santé, depuis maintenant deux mois, j’ai l’honneur de siéger dans cette assemblée pour représenter les habitants de la 1ère circonscription de l’Isère. Je veux leur dire ma reconnaissance pour leur confiance et mon engagement total à porter ici, avec sincérité et détermination, les préoccupations du quotidien qu’ils me confient.
    La santé mentale des jeunes est devenue une urgence nationale.
    Cette année encore, vous avez fait de la santé mentale une grande cause nationale et nous vous en remercions. Pourtant, les chiffres témoignent d’une réalité toujours alarmante : depuis 2019, les hospitalisations pour tentative de suicide ont augmenté de 76 % chez les 20-24 ans, et de 118 % chez les 10-14 ans.
    Derrière les chiffres se cachent des vies fragilisées, des familles épuisées, des jeunes qui décrochent, des soignants à bout de souffle. En effet, nos jeunes ont grandi dans un contexte de crises successives, de pression sociale et de surexposition aux réseaux sociaux. Beaucoup souffrent d’un mal-être profond, souvent dans le silence.
    Partout dans le territoire, les professionnels alertent. Il faut parfois compter plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous en pédopsychiatrie. Dans certains départements, des familles doivent parcourir des dizaines de kilomètres pour accéder à une consultation spécialisée. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les lits ferment et les personnels soignants manquent.
    Ma question est simple : quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour garantir à chaque jeune, partout sur le territoire, un accès rapide, effectif et équitable à un accompagnement en santé mentale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Corentin Le Fur applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

    Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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    La santé mentale, en particulier celle des jeunes, est une urgence nationale mais aussi internationale. J’ai pu, lors de l’Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue ces deux derniers jours, échanger avec de nombreux ministres de la santé qui m’ont confirmé la place prédominante de ce sujet dans leurs pays. La santé mentale des jeunes garçons, pour lesquels les taux de suicide augmentent dans tous les pays, est particulièrement préoccupante. Nous devons y prendre garde.
    C’est une urgence pour notre société –⁠ une urgence de notre société. Il est de la responsabilité du gouvernement et plus singulièrement de la ministre de la santé que je suis, mais aussi de chacun d’entre nous, de prendre soin de nos jeunes.
    Le gouvernement agit, en premier lieu par des mesures financières. Le budget qui y est consacré a augmenté de 44 % en 2025 et s’élève à 13 milliards. Plus de 300 projets dédiés à l’amélioration de la santé mentale des enfants et des adolescents sont financés. Les centres médico-psychologiques sont renforcés. Le dispositif des maisons des adolescents est généralisé dans tout le territoire. Nous avons permis aux jeunes d’accéder directement à un psychologue dans le cadre de Mon Soutien psy. Les résultats sont au rendez-vous puisque le nombre de consultations a considérablement augmenté. Nous devons poursuivre nos efforts en ce sens.
    Mes services et ceux de mon collègue Édouard Geffray ont pris un virage radical dans le travail de prévention et s’attellent ainsi à développer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes. De nombreux parlementaires sont engagés sur ce terrain pour lutter contre l’usage des écrans ou l’addiction aux réseaux sociaux qui ont une grande part de responsabilité dans l’altération de la santé mentale des jeunes, ce qu’attestent toutes les études scientifiques. La santé mentale a été érigée grande cause nationale pour 2025 et vous êtes invités à participer, le 2 juin, au bilan qui en sera dressé ainsi qu’à la définition des perspectives pour 2026.

    Sargasses dans les territoires d’outre-mer

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Florence Goulet.

    Mme Florence Goulet

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    Monsieur le premier ministre, aux Antilles, nos compatriotes vivent enfermés chez eux pour tenter d’échapper aux gaz toxiques des sargasses. Des enfants souffrent de maux de tête, de vomissements. Des pêcheurs ne peuvent plus prendre la mer. Des restaurateurs, des hôteliers voient leur activité s’effondrer, pendant que notre biodiversité marine disparaît dans le silence et l’indifférence.
    Voilà la réalité quotidienne de milliers de Français abandonnés face à une catastrophe sanitaire, écologique et économique majeure, qui perdure depuis plus de quinze ans. Quinze années d’alertes, de promesses, pendant lesquelles l’État s’est défaussé sur des collectivités locales qui n’ont ni les moyens humains, ni les moyens financiers pour faire face, seules, à une crise d’une telle ampleur.
    Pourtant, le droit international est clair. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 impose aux États de coopérer pour protéger le milieu marin contre les pollutions. La France l’a intégrée dans son droit dès 1996.
    Mais que voyons-nous ? Une politique de réaction perfide, qui se résume à un ramassage des algues sur les côtes, qui défigure les plages et accélère le recul du trait de côte. Des millions, certes, mais sans véritable stratégie, c’est un mépris. Est-ce la vision de votre gouvernement ? Est-ce digne d’un grand État comme le nôtre ? Non, c’est une honte.
    Pourtant, des solutions innovantes et industrielles existent, tel le ramassage de sargasses en haute mer et leur transformation en biogaz. Nos compatriotes ont le sentiment terrible que si cette crise frappait les plages de Cannes ou de la Bretagne, un plan national d’urgence aurait été déclenché depuis fort longtemps.
    Ma question sera donc simple : quand ferez-vous des sargasses une priorité nationale et débloquerez-vous des moyens exceptionnels pour protéger les habitants, soutenir les communes et sauver leur économie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    Mme Dieynaba Diop

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    On le fait déjà, le ramassage en haute mer !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

    Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

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    Vous conviendrez que ceux qui subissent et vivent au quotidien le fléau des sargasses méritent mieux que des postures ou des commentaires. (« Agissez donc ! » sur les bancs du groupe RN.) Ils attendent de nous que nous agissions et c’est bien ce que nous faisons.
    Vous dites que l’État s’est défaussé mais c’est faux : l’État est pleinement mobilisé sur le terrain. Nous avons dédié une enveloppe de 6,4 millions d’euros à des mesures opérationnelles qui permettent en particulier de financer la collecte en mer. Parce que nous pensons également à la suite, puisque le phénomène s’intensifie dans les territoires que vous avez cités, nous préparons un plan sargasses III qui sera à la hauteur des enjeux.
    Par ailleurs, nous sommes en train de dresser le bilan du plan sargasses II, d’en identifier les forces et les faiblesses. J’ai demandé au préfet d’engager des concertations avec les acteurs institutionnels ainsi que des représentants de la société civile et du milieu associatif. Mon ministère, ceux de la santé et de la transition écologique se tiennent informés de la teneur des échanges car nous devons rester connectés à ce qui se passe dans les territoires –⁠ ce n’est pas vous qui me direz le contraire, je pense. Nous en tirerons les conclusions qui s’imposent.
    Nous voulons que le plan soit à la hauteur des enjeux et nous permette d’éradiquer ce fléau qui mine l’économie des territoires mais aussi le moral de nombreuses familles, de nombreux compatriotes. Nous devons agir différemment et changer de paradigme.
    C’est ainsi que nous appuierons ce plan sur six piliers : la prévention, la collecte en mer, le ramassage, le stockage, la valorisation et la santé. Nous serons sur tous les fronts. L’urgence est là et je crois que nous nous rejoignons sur l’essentiel : travailler rapidement à l’établissement d’un plan qui puisse être appliqué dès le début de l’été.

    Crise à La Réunion

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Maillot.

    M. Frédéric Maillot

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    L’absence d’une vision claire et précise, une politique menée par à-coups, la méconnaissance de la réalité des territoires d’outre-mer, vous ont conduit à prendre des décisions qui entraînent nos pays dans des voies sans issue. Demain chez nous à La Réunion, les maires, les professeurs mutés de force, les associations d’emploi vert uniront leurs forces pour une convergence des luttes contre les décisions iniques prises par votre gouvernement.
    Année après année, vous diminuez le nombre des contrats parcours emploi compétences et vous fragilisez le service public. Certaines mairies se demandent comment assurer l’ouverture des écoles. Oui, sous l’ère de la Macronie, l’éducation tient grâce à la précarité, que vous perpétuez par la baisse vertigineuse de la ligne budgétaire unique alors que nous subissons une crise du logement sans précédent à La Réunion, ou en ne cherchant pas à sortir de la crise économique puisque, sans commande publique, nos très petites, petites et moyennes entreprises ne pourront pas tenir.
    Ajoutez à cela la colère et l’indignation de nos jeunes lauréats du concours de professeurs, contraints de s’exiler à cause d’une administration qui traite des dossiers en oubliant que des familles se déchirent alors que des postes sont vacants à La Réunion.
    Je ne me dresse pas devant vous aujourd’hui en défenseur de la précarité que représentent les PEC car on ne pallie pas la précarité par de la mendicité. Soyez conscients de ce qui se joue dans nos pays d’outre-mer et faites des propositions à la hauteur de nos réalités. Notre économie mérite mieux que du saupoudrage temporaire. Aux emplois précaires, nous préférons des emplois pérennes. Pour assurer la continuité du service public et garantir à nos enfants de bonnes conditions d’accueil à l’école, êtes-vous prêts à garantir des emplois justes, dignes et rémunérateurs ? Cessez de gérer la misère, combattez-la réellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

    M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

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    Nous avons conscience des difficultés que rencontre votre territoire et de la situation sociale qui en découle. Avec ma collègue Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, j’ai été saisi par le préfet de La Réunion mais aussi différents parlementaires ainsi que des élus locaux à propos du montant de l’enveloppe budgétaire allouée aux parcours emploi compétences. En novembre 2025, vous m’aviez interrogé sur les difficultés rencontrées par les missions locales à La Réunion. Je vous avais alors répondu que l’une de mes priorités serait de renforcer l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi en misant sur les dispositifs d’insertion les plus efficaces. J’ai tenu mon engagement puisque, dans le dernier budget, nous avons renforcé de 2,6 % par rapport aux crédits consommés la dotation dédiée à l’insertion par l’activité économique pour La Réunion, ce qui représente, pour 2026, un abondement de 800 000 euros lié aux mécanismes de rééquilibrage territorial.
    S’agissant des PEC, sur le plan national, nous consacrons en 2026 33 millions d’euros aux contrats aidés, ce qui permettra de financer 15 000 contrats.
    Pour La Réunion, la programmation prévoit que 25 % de la totalité des PEC lui soient alloués. C’est donc le territoire qui bénéficiera le plus de ce dispositif.
    D’autre part, j’ai contacté le préfet de La Réunion pour lui donner toute liberté de manœuvre dans l’allocation des crédits du fonds d’inclusion dans l’emploi. Il peut donc redéployer des crédits prévisionnels afin de financer de nouveaux contrats parcours emploi compétences.
    Enfin, rappelons pour mémoire que La Réunion avait reçu l’an dernier des enveloppes d’une ampleur exceptionnelle, qui n’ont pas été reconduites cette année. Il faut apporter des solutions sur le court-terme. Je vais réfléchir, avec la ministre des outre-mer et le préfet, aux mesures que nous pourrions prendre afin de répondre aux attentes exprimées dans vos territoires. Le mécanisme des emplois aidés doit être de nature à favoriser le retour à l’emploi. Sur ce plan, nous devons procéder à des ajustements.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Maillot.

    M. Frédéric Maillot

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    Vous dites que vous avez conscience de nos difficultés mais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme » : vous ruinez notre économie, vous n’avez rien dit de la ligne budgétaire unique, ni de l’indignité que vous imposez à nos professeurs des écoles, mutés de force vers l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Jean-Pierre Farandou, ministre

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    Je suis ministre du travail, je travaille sur ce sujet et nous sommes prêts à examiner de plus près ce qui se passe chez vous. Les contrats aidés, je le répète, ne favorisent pas l’insertion dans votre territoire comme nous l’aurions espéré. Il faudra s’y pencher.

    Menaces du groupe Bolloré sur la culture

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Céline Hervieu.

    Mme Céline Hervieu

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    Madame la ministre de la culture, allez-vous laisser Bolloré écraser la liberté d’expression et de création ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
    « Taisez-vous ou vous serez sanctionnés ! » : voilà la menace de censure brandie par le président de Canal+ contre les signataires du collectif « Zapper Bolloré ». C’est extrêmement grave.
    C’est une menace directe et inacceptable, contre des artistes et des professionnels de la création auxquels nous apportons notre plein et entier soutien. (Mêmes mouvements.)
    Mes questions seront donc simples, mais je ne vous cache pas que les réponses que vous avez pu précédemment apporter à nos collègues m’ont inquiétée. Le fait d’être le financeur incontournable du cinéma autorise-t-il à imposer le silence à ceux qui veulent s’exprimer ? Autorise-t-il la censure ? L’État n’a-t-il pas son mot à dire quand notre souveraineté culturelle est en danger ?
    Vos précédentes réponses nous inquiètent et j’aimerais connaître votre position : considérez-vous que ce qui s’est passé est choquant ou non ? Avez-vous conscience de la menace qui pèse sur notre démocratie ? (Mêmes mouvements.)
    Le cinéma français fait notre fierté, il rayonne dans le monde entier. Demain, sans réaction de votre part, il sera directement menacé. Nous voulons défendre notre modèle et préserver notre exception culturelle, grâce à l’action de la puissance publique que vous représentez. Canal+ tient une place essentielle aux côtés de France Télévisions et du CNC, mais ils ne sont pas de simples financeurs. Ils ont des responsabilités. Le modèle français s’est construit sur cette pluralité, sur ces différentes sensibilités. L’État doit être le garant de la liberté d’expression, de la liberté de création, de notre souveraineté culturelle. La concentration économique dans ce secteur signe la mort de la diversité et de la richesse créative. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
    Le Rassemblement national promet déjà de supprimer le CNC et de privatiser France Télévisions s’ils arrivent au pouvoir. Jusqu’où laisserez-vous prospérer l’empire Bolloré et avec lui la menace qu’il fait planer sur ce qui fait la fierté de notre identité française et de notre identité culturelle ? Nous sommes à un an de l’élection présidentielle : prenez vos responsabilités et agissez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

    M. Emmanuel Taché

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    On a des nouvelles de Jack Lang ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

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    Au risque de me répéter (Protestations sur les bancs du groupe SOC),

    M. Pierre Pribetich

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    Répondez !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    … dans une période comme celle-ci, je crois que nous avons impérativement besoin de retrouver d’abord les voies du dialogue.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Bolloré ne dialogue pas : il menace et censure !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Je salue les organisations professionnelles que j’ai rencontrées ces derniers jours : elles se sont exprimées en ce sens, dans un esprit de responsabilité et dans l’intérêt de la filière. C’est tout l’enjeu pour moi après les récentes déclarations, sur lesquelles je ne reviendrai pas.

    M. Arthur Delaporte

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    Pourquoi ?

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    J’ai dit combien il était essentiel que la culture soit diverse et plurielle et que les créateurs soient respectés. Oui, nous protégeons l’exception culturelle…

    M. Pierre Pribetich

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    Agissez !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    … mais ma mission, et notre responsabilité collective, est d’abord d’accompagner les défis et les transformations auxquels notre modèle est confronté, au niveau national comme au niveau européen.
    Je rappelle que ce modèle, ce sont des emplois dans nos territoires, des ressources économiques qui font vivre nos régions et un formidable vivier de talents.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Oui, mais sans censure !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Les films projetés au festival de Cannes depuis une semaine démontrent que le cinéma est une industrie puissante et plurielle. Elle n’en finit pas de nous émerveiller par sa capacité à nous surprendre, à déranger et à faire rêver.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Et l’eau, ça mouille !

    Mme Catherine Pégard, ministre

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    Voilà ce qu’il nous faut conserver et encourager ! Ne perdons pas de vue que notre cinéma est capable de nous rassembler et, comme il le fait à Cannes, de rassembler le monde dans une salle, bien au-delà des invectives.

    M. Pierre Pribetich

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    Agissez !

    Pouvoir d’achat

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Véronique Besse.

    Mme Véronique Besse

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    Nous sommes nombreux à vous interpeller chaque semaine sur le pouvoir d’achat des Français car, sur le terrain, c’est le sujet majeur de préoccupation de nos concitoyens. Alors, au risque de vous agacer, je vous interrogerai, moi aussi, sur le quotidien de ces millions de Français qui, subissant depuis des années les effets de votre politique, vivent au centime près et à qui la crise du carburant porte un coup fatal.
    Jeudi, vous ferez des annonces d’aides ciblées mais je crains malheureusement que, faute de moyens financiers –⁠ vous l’expliquerez –, elles ne correspondent pas aux attentes. Aussi, je propose, monsieur le premier ministre, de vous aider à trouver des économies pour accompagner les Français.
    En effet, des solutions existent. Ainsi, nous pouvons récupérer immédiatement 13 milliards : c’est la contribution nette de la France à l’Union européenne,…

    M. Damien Girard

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    Vous êtes pour le Frexit ?

    Mme Véronique Besse

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    …contribution qui a encore augmenté de plus de 5 milliards cette année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    M. Laurent Croizier

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    Vous n’êtes pas sérieuse !

    Mme Véronique Besse

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    Selon les conclusions de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, nous pouvons aussi trouver quelques milliards d’économies dans ce secteur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Nous pouvons supprimer ces agences d’État, qui coûtent très cher pour pondre des rapports que personne ne lit et des campagnes que personne ne comprend. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Nous pouvons réserver les prestations sociales non contributives aux seuls citoyens français, cela représente 14 milliards d’économies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Nous pouvons arrêter de verser de l’aide au développement aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés, voilà encore 7 à 10 milliards. (Mme  Nadine Lechon applaudit.) Nous pouvons supprimer l’AME, qui bénéficie aux clandestins pendant que des Français renoncent à se soigner faute de moyens : c’est une économie de 1,3 milliard. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
    Contrairement à ce que vous avez coutume de dire, ce ne sont pas les fantasmes de la droite. Vous connaissez ces chiffres. La baisse du pouvoir d’achat, l’inflation record et la hausse du taux de chômage ont des répercussions sur notre économie : la France est au bord de la récession.
    Monsieur le premier ministre, étudierez-vous ces pistes d’économies ? Aux Français qui pensent que les efforts, c’est toujours pour eux, allez-vous enfin apporter de vraies réponses,…

    Mme Ségolène Amiot

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    Taxons les riches, les ultrariches et les dividendes !

    Mme Véronique Besse

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    …par exemple, rapprocher leur salaire net du brut, baisser les cotisations, réduire les dépenses de l’État et la dette ? Ou comptez-vous rendre le pays en ruine en 2027 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Mme Alexandra Martin [Alpes-Maritimes] applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

    M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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    Vous pourrez soumettre votre liste de courses lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027 ! Avec la crise géopolitique actuelle, qui n’est pas terminée, croyez-vous que ce soit le moment de faire moins d’Europe ?

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Oui !

    M. Serge Papin, ministre

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    Mais non justement ! Si vous faites çà, vous condamnez la France à la régression. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce que, sans l’Europe, comment voulez-vous faire ?
    Je reviens à votre question sur le pouvoir d’achat : nous faisons des choses qu’aucun pays d’Europe ne fait de la même manière. Je vais les énumérer : en avril et mai, nous avons alloué une aide aux grands rouleurs ; nous avons une prime d’activité de 600 euros par an, qui n’existe pas de la même manière dans les autres pays d’Europe.

    M. Philippe Ballard

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    Nous sommes le pays d’Europe qui aide le moins !

    M. Serge Papin, ministre

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    Nous avons un chèque énergie de 50 à 277 euros.

    M. Laurent Jacobelli

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    Tout va bien alors !

    M. Serge Papin, ministre

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    Non, mais ça a le mérite d’exister !

    M. Pierre Pribetich

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    Tout va très bien madame la marquise !

    M. Serge Papin, ministre

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    L’augmentation du smic est prévue.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Et les cotisations sociales, qui sont notre trésor ?

    M. Serge Papin, ministre

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    M. le premier ministre a rappelé que le gouvernement accorde à la fois des aides au pouvoir d’achat et des aides ciblées au niveau de l’activité. Tout ce que vous proposez augmentera la dette…

    M. Laurent Jacobelli

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    Pas vous, pas çà !

    M. Serge Papin, ministre

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    …et se répercutera sur les contribuables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si ! Écoutez, moi, j’ai été chef d’entreprise, je sais compter. Vos propositions pèseront sur les contribuables. (Mme  Anne-Cécile Violland applaudit.)

    Panthéonisation de Samuel Paty

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

    M. Jean-Louis Thiériot

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    En 2020, Samuel Paty était assassiné dans les conditions que l’on sait. Alors qu’une pétition en faveur de sa panthéonisation a recueilli plus de 55 000 signatures, la présidente de l’Association des professeurs d’histoire, Joëlle Alazard, a relayé le 23 avril la nécessité d’honorer ce « héros tranquille », pour reprendre les mots de Robert Badinter tandis qu’au festival de Cannes, L’abandon a reçu une standing ovation.
    Samuel Paty n’est pas une victime. C’est un martyr –⁠ c’est-à-dire un témoin –, de deux pierres angulaires de notre édifice républicain : la liberté de l’esprit, qui ne reconnaît ni le blasphème, ni le sacrilège, et l’école, lieu de transmission des savoirs et des héritages.
    Interrogé sur France Info, vous avez dit, monsieur le ministre de l’éducation nationale, que Samuel Paty était « une victime du terrorisme, qui est devenue un symbole à son corps défendant ». Cette lecture est factuellement fausse. Alors qu’au nom du « pas de vagues », certains en viennent à s’autocensurer, il a choisi de continuer son œuvre, parfois en butte aux sarcasmes. Il l’a payé de sa vie. C’est bien le choix d’un homme libre, l’héroïsme des humbles.
    Les destins de Samuel Paty et de Marc Bloch, qui, lui, va avoir les honneurs du Panthéon, consonent admirablement. C’est l’avers et le revers d’une même médaille. Marc Bloch, c’est l’immense historien et le résistant ; Samuel Paty, c’est le professeur de collège qui crée le terreau fertile. Frères de discipline et frères d’engagement, il serait juste qu’ils reposent ensemble au temple des Grands Hommes. Même si c’est une prérogative du président de la République, monsieur le ministre, quand accueillerons-nous Samuel Paty au Panthéon ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

    Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage

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    Permettez-moi de répondre en lieu et place de M. le ministre de l’éducation nationale.
    Samuel Paty a été assassiné le 16 octobre 2020. Ce même soir, je projetais un film que j’avais produit sur le phénomène de radicalisation, Djellaba-basket  : il y a plusieurs manières de s’engager et de dire des choses !
    Vous avez rappelé, avec raison, –⁠ et tout le monde a raison de le rappeler – que, parce qu’il avait choisi de faire son métier jusqu’au bout dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression, Samuel Paty a été la cible d’un mensonge et d’une campagne de haine organisée sur les réseaux sociaux et qu’il en est mort. Je vous accorde que sa figure est devenue un symbole très puissant de ce que représente l’école –⁠ notre école de la République – et le visage de ce que le terrorisme islamiste cherche à détruire chaque jour.
    La démarche de ceux qui demandent sa panthéonisation est profondément respectable. Certes, elle exprime quelque chose de juste et de très fort –⁠ la nécessité d’une reconnaissance nationale à la hauteur de ce que Samuel Paty incarne pour des millions d’enseignants et de Français et son entrée dans l’éternité de notre République. Mais l’admission au Panthéon doit être précédée d’une réflexion sérieuse. Historiquement, cette distinction a été associée à un apport individuel –⁠ littéraire, scientifique ou politique – si déterminant que la personne et son œuvre ont fini par se confondre.
    Samuel Paty est une victime du terrorisme islamiste, devenue un symbole malgré elle, par la seule force de son engagement ordinaire et admirable de professeur. Si cela ne diminue en rien ce qu’il représente, cela pose la question de la forme la plus juste pour honorer sa mémoire.
    Il est certain que Samuel Paty ne doit jamais être oublié et que la nation lui doit une reconnaissance à la mesure de son martyr mais –⁠ vous le savez et l’avez dit – cette décision dépend du président de la République. Sachez que je serai à vos côtés pour défendre ce projet auprès de lui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem. –⁠ Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

    Féminicides

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Monsieur le premier ministre, parce que cela devrait être votre priorité, c’est à vous que je m’adresse, même si vous ne savez pas ce que c’est de trembler quand les clés tournent dans la serrure et que les placards claquent et d’aller au commissariat pour s’entendre dire que ça va passer.
    En neuf jours, six femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Le temps passe, les associations alertent, les moyens manquent et les femmes meurent.
    Imaginons que six acteurs soient morts pendant la durée du festival de Cannes, ce serait l’effroi sur ces bancs –⁠ mobilisation générale, minute de silence, hommage national, réaction de Matignon –, le pays tout entier serait à l’arrêt ! Mais Sylvie, Angelyne, Denise, Chloé, Céline, elles, n’ont droit à rien ou seulement à une pensée émue de vos ministres sur Twitter. Pourtant, votre job, ce n’est ni les pensées émues sur les réseaux, ni les condoléances mais l’action !
    Vous êtes au pouvoir depuis dix ans et cela fait dix ans qu’on nous parle de grande cause du quinquennat... Vous savez ce qu’il se passe ? Aucune parlementaire féministe, aucune association, aucune victime, aucune famille de victime ne croit plus un mot de ce que vous annoncez. Parce que chaque annonce de mesures est une opération de communication, sans les moyens nécessaires. Sans argent pour sauver nos vies, nous ne voulons plus de vos belles paroles !
    Monsieur le ministre, ma question est simple : combien faut-il encore de femmes tuées ? Notre réponse est tout aussi simple : nous voulons une loi-cadre, 3 milliards et une mobilisation générale de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que les bancs des groupes SOC et GDR et sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur

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    Ce sujet est suffisamment grave pour que nous puissions, le temps d’un instant, ne pas céder à la polémique parce que… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    M. Jean-Claude Raux

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    Soyez sérieux !

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Heureusement, ce sujet peut préoccuper celles et ceux qui ignorent la peur. Si seuls ceux qui la connaissent s’en préoccupaient, il y aurait un déficit de mobilisation, alors qu’en réalité, tout le gouvernement est engagé pour faire face à cette situation.

    Mme Ségolène Amiot

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    Taisez-vous plutôt que de dire ce genre d’ânerie !

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Quand autant de femmes meurent sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, quand autant de femmes sont victimes de violences, quand tant d’entre elles passent à l’acte et se suicident ou font des tentatives de suicide,…

    Mme Ségolène Amiot

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    On les traite de menteuses !

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    …toute la nation doit être mobilisée. C’est ce qu’a fait le gouvernement face aux 274 000 victimes de violences conjugales –⁠ dont 84 % de femmes, qui, pour 64 % sont victimes de violences physiques – et c’est la raison pour laquelle les moyens ont d’ores et déjà été renforcés.
    Examinez simplement les faits : avant le Grenelle de 2019, moins de 1 000 téléphones grand danger étaient déployés ; il y en a aujourd’hui plus de 7 000, qui ont permis de recueillir la détresse de plus de 3 500 victimes l’année dernière.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Combien sont mortes ?

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Plus de 660 bracelets antirapprochement sont déployés dans tout le pays…

    Mme Ségolène Amiot

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    Sincèrement, vous êtes fiers de vous ?

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    …, ils ont permis de protéger plus de 3 500 victimes. Voilà des réalisations qui nous permettent d’avancer. Certes, il faut des moyens et nous en avons mis davantage. J’imagine que, lors des prochains débats budgétaires, vous ferez partie de celles et ceux qui soutiendront leur accroissement. (M.  Laurent Wauquiez applaudit.)

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le ministre.
    La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Vous nous baladez ! Lors du dernier budget, vous avez baissé les moyens du programme 137. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Aujourd’hui, on sait ce qu’il faut faire. En Espagne, il y a des moyens en plus et des mortes en moins ! Parce que vous savez qu’il faut mettre de l’argent, vous êtes responsables des morts qu’on aurait pu éviter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. –⁠ Mme  Anne-Cécile Violland applaudit également.)

    Crise du logement étudiant

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Falcon.

    M. Frédéric Falcon

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    Monsieur le ministre du logement, vous avez récemment affiché votre soutien au plan européen pour le logement abordable lancé par la Commission européenne. Nous rappelons à ce gouvernement soumis à Mme von der Leyen que le logement ne relève en aucun cas des compétences de l’Union européenne.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Bravo !

    M. Frédéric Falcon

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    Une nouvelle fois, la Commission tente d’instrumentaliser une crise pour s’attaquer à la souveraineté des États membres. Avec son Green Deal, elle a déjà à son actif la destruction de notre modèle énergétique, de notre industrie et de notre agriculture –⁠ vous comprendrez donc notre inquiétude.
    S’il y a des Français victimes d’une décennie de macronisme, ce sont bien les étudiants. Un étudiant sur cinq renonce à poursuivre ses études supérieures faute de logement. Les raisons de cette crise ? D’abord les contraintes énergétiques instaurées par Édouard Philippe, qui ne les assume pas. Ce dispositif unique en Europe, en vigueur depuis 2025, programme le retrait progressif de millions de logements du marché locatif. Résultat, à Paris, l’offre locative a diminué de 60 % en trois ans : c’est un véritable carnage.
    Ce sont les étudiants de la ruralité, de cette France périphérique dépourvue de pôles de formation qui se retrouvent sur le carreau. Ainsi, dans ma circonscription, à Narbonne, beaucoup de jeunes n’ont plus les moyens de partir étudier à Toulouse ou à Montpellier, où vingt dossiers sont déposés pour une seule annonce.
    Pendant ce temps, un tiers des quelque 170 000 places en résidence Crous sont occupées par des étudiants étrangers (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), alors que ceux-ci ne représentent que 10 % de la population étudiante. L’université est devenue une véritable filière d’immigration : c’est un gros problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Monsieur le ministre, il est encore temps d’agir avant votre départ dans quelques mois. Pour faciliter la rentrée de septembre, nous demandons la levée immédiate des contraintes liées au DPE pour la location, qui doivent être renvoyées aux débats de la présidentielle. Nous demandons aussi l’instauration dès à présent d’un quota de places dans les résidences Crous pour les étudiants étrangers. Enfin, il faut adopter un régime exceptionnel en matière d’urbanisme, afin de transformer en urgence les millions de mètres carrés de bureaux vides en logements étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

    M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

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    Dans le cadre de la réunion informelle des ministres du logement qui a eu lieu à Chypre, j’ai rappelé notre volonté de former des partenariats pour relever un certain nombre de défis, parmi lesquels la crise du logement, qui touche tous les pays européens. J’ai toutefois souligné avec la plus grande fermeté que le logement restait une prérogative nationale. Travailler en partenariat n’exclut pas de rester indépendant. Je tenais à apporter ces précisions car vous sembliez dire le contraire.
    J’ai souvent eu l’occasion de le dire à ce micro : si la crise du logement frappe tous les Français, elle touche particulièrement durement les plus jeunes et les étudiants –⁠ vous avez eu raison de le rappeler. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de se saisir de ce sujet à bras-le-corps.
    Quelques chiffres, d’abord : entre 2013 et 2023, nous produisions en moyenne 8 000 logements étudiants par an. Depuis 2024, nous avons dépassé la barre des 9 400, pour atteindre 13 000 logements construits en 2025, et nous continuerons.
    Mon collègue Philippe Baptiste et moi-même nous apprêtons à signer dès cette semaine avec la Banque des territoires une convention qui permettra de dégager 5 milliards d’euros afin de faire construire 75 000 logements étudiants à loyer abordable entre 2025 et 2030. C’est un effort considérable, rendu possible par la participation de la Banque des territoires et des Crous. Nous ferons aussi appel à une foncière dédiée au logement afin de pouvoir recourir au patrimoine foncier de l’État.
    Vous évoquez aussi un point important, le DPE. Le premier ministre a annoncé un projet de loi consacré au logement : ce texte nous permettra de conserver notre ambition en matière de transformation énergétique et thermique du parc tout en faisant preuve de pragmatisme. J’espère que vous serez au rendez-vous pour voter ces mesures d’assouplissement qui s’appliqueront à tous les logements, qu’ils soient étudiants ou non. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Falcon.

    M. Frédéric Falcon

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    Français, tenez bon : le DPE prendra fin dès l’élection de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen en 2027 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ M. Marc Chavent applaudit également.)

    Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Lenormand.

    M. Stéphane Lenormand

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    Ma question s’adresse au premier ministre ou à la ministre des outre-mer ; enfin, à tout ministre de ce gouvernement qui consentira à me répondre. Depuis mars 2025, tous mes courriers sont restés lettre morte. Je n’ai même pas reçu d’accusé de réception.
    Ma question porte sur le désenclavement aérien de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui relève d’une délégation de service public. Depuis plusieurs décennies, la compagnie locale chargée de cette délégation a prouvé sa fiabilité, son sérieux et son professionnalisme. En raison de quelques difficultés, elle a cependant dû se séparer d’un des deux avions qu’elle exploitait, un Cessna de huit places.
    Il s’est rapidement avéré que cet avion jouait en fait un rôle essentiel. Outre le transport de passagers entre les deux îles, il participait aux missions de sécurité publique et de secours à la personne puisqu’il permettait d’organiser les évacuations sanitaires entre nos îles et vers le Canada. Devant l’urgence et la mobilisation des syndicats et des élus, une solution temporaire a été trouvée : nous avons recouru à un avion et à un équipage canadiens.
    Ma position est assez simple. Quand il s’agit de sujets aussi stratégiques, aussi régaliens, nous devons trouver les moyens de garantir notre indépendance. En l’occurrence, il faut que nous puissions exploiter un second appareil.
    J’attendais du gouvernement qu’il joue son rôle de chef d’orchestre et donne le la ; je n’ai eu droit qu’à des silences. Or le temps presse. Je demande donc une nouvelle fois au gouvernement de se positionner sur cette question qui est extrêmement sensible pour un petit territoire insulaire comme le mien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

    Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

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    Je sais l’inquiétude que la question des évacuations sanitaires peut provoquer chez les Saint-Pierrais et les Miquelonais. Elle a trait à des sujets essentiels : l’accès aux soins et la continuité du service public dans l’archipel.
    Une compagnie locale a décidé d’arrêter unilatéralement d’assurer le service qu’elle rendait, et ceci avant l’échéance prévue. Ce second avion permettait de garantir la continuité territoriale entre Saint-Pierre et Miquelon, de procéder aux évacuations sanitaires et aux transferts de soins programmés. C’est un sujet important, un sujet sérieux.
    Mon ministère a débloqué des crédits pour que nous puissions assurer la continuité du service pendant une période transitoire et que les patients soient pris en charge sans encombre. Nous continuons à travailler avec les équipes de la ministre de la santé Stéphanie Rist afin d’éviter les difficultés qui pourraient se présenter en 2026.
    Mais il faut penser à la suite, c’est-à-dire à la délégation de service qui devra prendre le relais.
    Il appartient aux acteurs concernés d’en définir les modalités, notamment le cahier des charges. Il leur incombe de formuler une solution dans ce cadre. Quant aux financeurs, ils devront en apprécier la pertinence et le coût. Plusieurs possibilités sont sur la table –⁠ je sais laquelle a votre préférence, monsieur le député, puisque nous en avons discuté.
    L’État sera attentif à tous les aspects ayant trait à la sécurité, ce qui inclut les évacuations sanitaires à proprement parler, c’est-à-dire l’évacuation urgente de personnes blessées ou malades sur décision médicale vers le plateau technique hospitalier le plus adapté aux besoins du patient.
    Je tiens à vous rassurer : nous continuerons à suivre ce dossier de près. Je vous invite à contacter mes services pour que nous puissions en reparler très prochainement.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Lenormand.

    M. Stéphane Lenormand

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    La prochaine délégation de service public offre la possibilité de prendre en compte la dimension régalienne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les partenaires que sont la collectivité et la Caisse de prévoyance sociale sont déjà autour de la table. Ils devraient pouvoir trouver rapidement une solution pérenne qui tiendra compte de cet enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    Féminicides

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

    Mme Sylvie Ferrer

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    En 2026, trente-six femmes sont déjà mortes sous les coups de leur compagnon ou de leur ex-compagnon ; rien que ce mois-ci, sept en l’espace de quinze jours. Messieurs Darmanin et Nuñez, malgré vos bonnes intentions et vos effets d’annonce, le nombre de féminicides ne baisse pas dans notre pays. L’État a déjà été condamné pour son inaction dans les semaines qui ont précédé l’assassinat sauvage de la mère de famille Nathalie Debaillie par son ex-conjoint.
    Aussi choquante que soit l’étendue de ces phénomènes de violence, l’inefficacité des réponses l’est tout autant –⁠ quand une réponse est apportée. En conclusion d’une étude menée entre 2022 et 2024 sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des gendarmeries, le Défenseur des droits érige les violences de genre en priorité d’action. Alors que l’étude a été conduite après la désignation de référents violence intrafamiliales dans les commissariats, il observe que l’évolution de l’accueil reste inaboutie, en raison d’une charge de travail importante pesant sur les effectifs, de locaux parfois inadaptés et d’une dévalorisation de la mission d’accueil. Il souligne également la persistance de stéréotypes de genre qui contribuent à maintenir un écart entre les besoins des victimes et les réponses apportées.
    Seule une victime de violences conjugales sur six porte plainte auprès des services de sécurité –⁠ et on comprend pourquoi ! Monsieur Darmanin, en 2022, seules 3 586 ordonnances de protection ont été délivrées, pour 244 000 constatations de violences intrafamiliales. Ces dernières représentent un tiers des interventions des forces de l’ordre, selon les données de votre propre ministère.
    Que fait la justice ? Adèle Haenel déclarait : « La justice nous ignore, on ignore la justice. » Où en est le déploiement des bracelets antirapprochement ? À la suite de leur déploiement massif, le nombre de féminicides a drastiquement chuté en Espagne. Seuls 1 008 bracelets étaient actifs an avril 2023 en France. Non seulement le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de crédits supplémentaires pour la lutte contre les féminicides, mais il réduit de 47 % les crédits dédiés à la politique d’égalité. Dans le cadre de notre programme,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. –⁠ Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. –⁠ Mmes Soumya Bourouaha et Marie-Charlotte Garin applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur

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    J’ai répondu tout à l’heure à une question de votre collègue sur ce sujet majeur, qui exige de la précision.
    En plus des moyens évoqués, nous avons désigné 500 intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries. Pas moins de 100 maisons de protection des familles et 100 maisons des femmes ont été inaugurées ou le seront prochainement. Je l’ai dit, nous avons développé le dispositif des bracelets antirapprochement et multiplié les téléphones grave danger.
    Vous ne pouvez pas laisser penser que l’élargissement de ces dispositifs ne s’est pas accompagné d’une augmentation des moyens financiers ! Désormais, toutes les Françaises et tous les Français peuvent vérifier ce type d’information. J’invite la représentation nationale et ceux qui nous écoutent à rechercher le programme 137 : entre 2020 et 2026, il est passé de 36 à 95 millions –⁠ soit une augmentation de plus de 160 % !

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Vous mentez ! C’est le recours aux aides d’urgence qui expliquent cette augmentation !

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Encore cette année, le budget alloué à ces questions a augmenté. C’est un sujet trop important, qui ne souffre pas l’approximation : il faut respecter la vérité des chiffres. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    Mme Élise Leboucher

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    Mais justement ! Vous instrumentalisez cette question.

    M. Jean-Didier Berger, ministre délégué

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    Ce qui compte, c’est la mobilisation de la nation tout entière pour lutter contre ce fléau. (Mêmes mouvements.) Tout féminicide doit être un féminicide de trop.

    Mme la présidente

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    Nous avons terminé les questions au gouvernement.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.

    2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

    Vote solennel

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).

    Explications de vote

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Anna Pic.

    Mme Anna Pic (SOC)

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    Mettons d’emblée fin à un suspense qui n’en est pas vraiment un : en cohérence avec son vote lors du débat organisé en décembre dernier, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, comme sur la mission Défense lors du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
    Compte tenu du bouleversement en profondeur de l’ordre international, marqué par des ruptures géopolitiques majeures, qu’il s’agisse du retour des logiques impérialistes ou des rhétoriques belliqueuses, ou encore des nouvelles menaces sécuritaires qui pèsent sur la France et sur les autres démocraties libérales occidentales après tant d’années de paix, nous ne pouvons pas priver nos armées des crédits nécessaires à leur adaptation stratégique.
    Mais, au terme de nos débats, disons-le tout net : ce texte n’est pas seulement une occasion manquée… Un véritable effort a été fait pour éviter tous les sujets essentiels, toutes les transformations qui font notre actualité en matière de défense : pas un mot sur la construction d’une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen, pourtant évoquée dans la revue nationale stratégique (RNS) de 2025, et sur le rôle que vont y jouer nos armées ; pas un mot sur les nécessaires adaptations de notre format, de notre doctrine, mais aussi de notre base industrielle et technologique de défense –⁠ BITD –, si nous voulons être un partenaire fiable et efficace dans le nouveau contexte géostratégique que nous vivons –⁠ un autre enjeu identifié par la dernière RNS ; pas un mot sur l’adaptation des contrats opérationnels de nos armées, alors que certaines d’entre elles outrepassent allègrement leur contrat opérationnel initial ; pas un mot sur la notion d’épaulement de la dissuasion élargie avec nos partenaires européens volontaires…
    En bref, pas un mot pour objectiver et légitimer, auprès de nos concitoyens, les décisions que nous prenons et qui représentent tout de même 440 milliards d’euros sur six ans. Cette somme est absolument essentielle à nos armées, mais nous n’avons rien entendu qui aurait permis d’éclairer le débat pour des néophytes. Vous avez même laissé croire, madame la ministre des armées, à une forme de hiérarchie entre les intérêts européens et nos intérêts vitaux ; ce faisant, vous avez flatté la frange la plus nationaliste de cet hémicycle, à l’encontre des intérêts de la nation.
    Les acteurs de la défense ne peuvent plus se contenter de patchs successifs. C’est la raison pour laquelle nous réclamons l’élaboration d’une stratégie globale pour notre défense, autour d’une question essentielle : quelle puissance militaire souhaitons-nous être, avec qui, comment et dans quelle architecture ?
    Et puis, nous le redisons : cette loi n’a d’actualisation que le nom… que vous avez même fini par modifier puisqu’il s’est transformé en « loi de programmation rectificative ».

    Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

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    Non !

    Mme Anna Pic

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    La loi de programmation initiale était sous-financée, nous l’avions déjà dénoncé en 2023 et nous n’avons pas cessé de le répéter depuis lors. Les débats des dernières semaines ne nous ont pas fait changer d’avis. Ne vous en déplaise, la loi que nous nous apprêtons à voter est en réalité une loi de sincérisation budgétaire, un pansement visant à soutenir un format jusqu’ici sous-financé. Le Conseil d’État, dans son avis sur le texte, ne dit d’ailleurs pas autre chose, et vous-même le savez.
    Par ailleurs, nous manquons cruellement d’informations quant aux modalités de financement de ces ressources supplémentaires, alors même que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a précisé que des « ajustements » seraient nécessaires pour rendre la trajectoire budgétaire compatible avec nos engagements nationaux et européens. Loin d’être un sujet technique, cet ajustement devra faire l’objet d’un débat politique éclairé incluant la question de la juste répartition de l’effort entre les Françaises et les Français.
    Deux autres points du texte nous apparaissent comme des irritants. D’une part, nous regrettons le rejet de nos amendements visant à accroître l’information et le contrôle du Parlement sur le nouveau dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, condition pourtant légitime à l’acceptabilité d’un tel régime.
    D’autre part, nous dénonçons le remplacement de l’actuelle journée défense et citoyenneté (JDC) par une journée de mobilisation à la connotation exagérément militariste. Cette tentative d’acculturation des Françaises et des Français à la sémantique militaire est un signal faible de la façon dont vous concevez le lien entre l’armée et la nation. Cette conception n’est pas la nôtre : à la propagande diffusée au sein d’un dispositif remilitarisé, nous préférons le triptyque information-communication-orientation de la JDC, même si celle-ci reste perfectible.
    Vous aurez compris que, si nous sommes en phase avec la nécessité d’accentuer l’effort national de défense, nous pensons que celui-ci ne peut être effectué à n’importe quel prix. Nous serons donc particulièrement attentifs à ce point lors des prochains débats budgétaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

    M. Laurent Wauquiez

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    Un excellent rapporteur !

    M. Jean-Louis Thiériot (DR)

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    En ces temps de montée des périls, d’exacerbation de la conflictualité et d’incertitude sur la solidité de nos alliances, le vote sur l’actualisation de la loi de programmation militaire ne sera pas un vote ordinaire. C’est un vote pour l’histoire qui, certainement, en appellera d’autres dans les années à venir. Le texte, qui est celui d’une loi de cohérence et non d’une loi de format, a mis en lumière quatre lignes de force : un état d’esprit, une réponse aux urgences, la plantation de jalons, une espérance à faire aboutir.
    Parce que nous parlions de l’essentiel –⁠ la pérennité de la nation et, in fine, la vie et la mort de ceux qui portent les armes de la France –, nous avons su débattre sereinement et dignement, en ayant à l’esprit le bien commun. C’est dire si nous avons été surpris d’entendre la présidente du groupe LFI annoncer qu’elle ne voterait pas les 36 milliards d’euros supplémentaires que, selon elle, « rien ne justifie ». Quel aveuglement ! Quelle soumission ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Soumission à la Russie de Poutine, au Hamas, qualifié d’organisation de résistance, et à la Chine, dont M. Mélenchon a récemment validé les prétentions sur Taïwan, donnant carte blanche aux puissances révisionnistes. À ce stade, il ne faut plus parler de soumission mais de complicité ! (Mêmes mouvements.) Décidément, ceux qui ne voulaient pas mourir pour Dantzig ont des héritiers.

    M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

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    Bravo ! Il a raison !

    M. Jean-Louis Thiériot

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    Mais oublions cette tache sur la représentation nationale !
    En matière de drones, de lutte antidrones (LAD), de défense surface-air (DSA) ou d’intelligence artificielle, le projet de loi d’actualisation répond aux urgences et à l’accélération de la menace. Il comble certains trous capacitaires et ne sacrifie pas l’avenir –⁠ même s’il faudrait faire plus et plus vite. Il pose aussi des jalons ; et il faudra remettre l’ouvrage sur le métier, dans le cadre d’un Livre blanc ou d’une prochaine LPM, après l’élection présidentielle, le grand débat démocratique à venir.
    Madame la ministre, je vous remercie de nous avoir écoutés et d’avoir accepté certains de nos amendements, comme ceux qui portaient sur le format de la flotte des navires de premier rang, de la trame chasse et des moyens organiques des corps d’armée. Merci d’avoir réaffirmé l’objectif d’un budget de 100 milliards d’euros –⁠ son poids de forme – et donné un avis favorable à celui d’un budget à 3,5 % du PIB en 2035. C’est ce qui est nécessaire pour réparer les conséquences de trente ans d’illusions sur les dividendes de la paix. Les effets du réarmement lancé en 2017 par Florence Parly et poursuivi par Sébastien Lecornu puis par vous…

    M. Aurélien Rousseau

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    Et Bruno Le Maire ?

    M. Jean-Louis Thiériot

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    …se font sentir, partout sur le territoire, dans les usines de la BITD. Je vois un symbole fort dans le fait que nous votions ce texte le jour même où est annoncé l’achat par la Suède de quatre frégates construites par Naval Group. Notre effort produit des coopérations industrielles et stratégiques équilibrées qui contribuent à la sécurité de l’Europe et à la prospérité globale.
    Pour conclure, le groupe de la Droite républicaine souhaite partager avec vous l’espérance que les candidats à la présidentielle, unis pour la plupart autour de la nécessité de préserver notre pays, notre continent et ses valeurs libérales, fassent –⁠ quel que soit leur parti – de la défense et de la réflexion stratégique des priorités. À chacun, ensuite, de les décliner selon ses principes politiques –⁠ l’essentiel est de partager un but. Et à nous, représentants de la nation, d’en être les ambassadeurs.
    En attendant, notre groupe votera en faveur de ce texte d’actualisation, d’autant que certains de ses amendements portant sur les capacités ont été adoptés. Nous ferons toujours nôtre le principe hérité du temps du général de Gaulle selon lequel la nation doit avoir l’armée de ses besoins, non celle de ses habitudes. Cette actualisation y contribue largement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

    M. Maxime Laisney

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    De Gaulle n’aurait pas laissé les avions américains se poser en France !

    Un député du groupe DR

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    Un expert nous parle…

    M. Laurent Jacobelli

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    Ni les chars russes y arriver !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Catherine Hervieu.

    Mme Catherine Hervieu (EcoS)

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    À la croisée des chemins, la France est à un moment de basculement politique, social, moral, climatique et budgétaire. Le cloisonnement de ces différentes approches, pratiqué depuis bien trop longtemps, explique notre manque de vision globale. Pourtant, nous devons nous mobiliser face aux menaces que connaît notre territoire. Il nous faut une stratégie de long terme. Posons-nous les bonnes questions : que défendons-nous ? Quelles valeurs ? Quels intérêts ? Quelles identités ?
    Le projet de loi qui nous est soumis sera sans lendemain ; il est voué à être repris de fond en comble dès 2027. Il n’aborde pas les enjeux cruciaux pour la défense nationale et témoigne d’un mépris pour l’information de la population. En effet, le gouvernement a usé d’une méthode brutale : calendrier contraint, projet reçu au dernier moment, accélération du débat, absence de concertation. La défense nationale devrait nous réunir, non nous diviser. Il n’en est rien, et c’est un fiasco. Les dépenses seront-elles financées par la dette, la casse sociale ou le gel de toutes les dépenses sociales ?
    Nous refusons que l’augmentation des crédits de la défense serve de prétexte pour affaiblir la démocratie. Nous étions prêts à voter une actualisation de la loi de programmation militaire, mais vous avez choisi d’en faire un projet liberticide et écocide glissant vers l’illibéralisme.

    Mme Geneviève Darrieussecq et Mme Constance Le Grip

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    Oh là là !

    Mme Catherine Hervieu

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    Plusieurs dispositions du texte nous inquiètent fortement. La création d’un état d’alerte de sécurité nationale aux contours flous occasionnerait des atteintes profondes au droit du travail, de la commande publique et de l’environnement. Le recours à des dispositifs de surveillance algorithmique sans contrôle indépendant, censuré par le Conseil constitutionnel, favoriserait des dérives sur lesquels nous voulons vous alerter.
    Il faut également parler du rôle dévolu au Parlement, donc à la consultation des citoyens. L’adoption du texte signifierait le refus que la représentation nationale joue son rôle dans une situation d’exception. L’histoire retiendra que la décision prise aujourd’hui constitue une attaque contre la pérennité de la démocratie et des valeurs humanistes. Vous sécurisez l’adoption de dispositifs liberticides en pariant sur le concours des partis responsables de la situation qui, selon vous, les rend nécessaires. Pour dire les choses encore plus clairement, vous êtes en collusion avec le RN, un parti financé par un ennemi –⁠ la Russie –, un parti relais de la propagande d’agents étrangers que vous prétendez combattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Qu’est-ce que vous racontez, madame ?

    Mme Constance Le Grip

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    Quelle collusion ?

    Mme Catherine Hervieu

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    Où est la concorde ? Où est le lien entre l’armée et les citoyens ? À qui sert cette actualisation ? Ni à la démocratie, ni aux armées, ni aux industriels, ni, encore moins, à nos concitoyens.

    Mme Constance Le Grip

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    À la France !

    Mme Catherine Hervieu

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    La prise de conscience des trous capacitaires dans nos armées était inespérée et nous avons soutenu les décisions relatives aux munitions et aux drones, mais vous avez oublié le génie. Le groupe Écologiste et social fait des propositions : mettre le Parlement au centre de la décision, changer notre modèle militaire en revalorisant l’armée de terre, renforcer les coopérations européennes en résistant au repli national, transformer la réserve opérationnelle en une véritable garde nationale.

    M. Laurent Jacobelli

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    Et faire rouler les chars à l’électricité ?

    Mme Catherine Hervieu

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    Parce que la défense ne se limite pas aux aspects militaires, nous promouvons une approche globale de la sécurité. Pour affronter les menaces hybrides, les conflits de haute intensité et les recompositions géopolitiques, il est vital de construire une défense européenne indépendante des États-Unis, autonome et coordonnée.
    Nous faisons face à des tensions croissantes autour des ressources stratégiques et de l’énergie. Il est essentiel de réduire nos dépendances et d’anticiper les effets du changement climatique sur les conflits futurs. Nous proposons de renforcer la présence militaire française en outre-mer afin de protéger nos intérêts stratégiques et notre souveraineté. Il est nécessaire de conjuguer dissuasion nucléaire et capacités conventionnelles, dans le respect des traités de désarmement fondés sur la transparence et la stricte suffisance. Dans ce contexte, la France doit assumer un pivot stratégique vers l’Europe, en garantissant sa profondeur stratégique tout en conservant une capacité de projection extérieure.
    Des solutions existent pour redonner de la puissance aux forces morales et sociales de notre pays tout en alignant l’état des finances publiques et nos objectifs de paix.

    M. Laurent Jacobelli

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    Lesquelles ?

    Mme Catherine Hervieu

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    Il faut faire participer les plus hauts revenus du pays, dont les preuves du patriotisme restent attendues ; limiter l’action des profiteurs de crises ; développer une stratégie globale grâce à une loi de programmation diplomatique et à une loi de programmation militaire ; investir massivement dans les fondements de notre société : l’éducation, la santé, la justice, la culture.
    Nous avons voté pour les articles augmentant de 36 milliards d’euros le budget de la défense. En revanche, nous trouvons ubuesque l’injonction à agir de manière prétendument responsable qui nous est adressée par les partis précédemment au pouvoir et par la majorité actuelle, en totale déliquescence. Nous voterons contre un texte qui bafoue les libertés publiques et la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    Mme Constance Le Grip

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    Oh là là ! Ce n’est pas possible !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Josy Poueyto.

    Mme Josy Poueyto (Dem)

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    La paix n’est plus un acquis. Nous avons longtemps cru que le droit international suffisait à contenir les ambitions impériales, les logiques de puissance et les rapports de force, mais le monde a changé. Aujourd’hui, notre pays doit choisir entre subir le retour de la loi du plus fort et préserver sa capacité à décider librement de son destin. Il doit se donner les moyens de protéger sa souveraineté, son modèle démocratique et son modèle économique. Il doit protéger ses citoyens.
    Certains dans cet hémicycle considèrent les 36 milliards d’euros prévus par le texte comme une dépense mal investie ou excessive. Au groupe Démocrates, nous regardons le monde tel qu’il est et voyons dans cette augmentation de budget le prix de notre indépendance. Ces milliards permettront d’accélérer la reconstitution des stocks stratégiques et des stocks de munitions ainsi que les acquisitions de matériel. Ils permettront d’adapter les équipements aux évolutions des conflits en renforçant la capacité de défense aérienne de la France, sa cyberdéfense, ses drones. Ils permettront à notre pays de conserver une armée crédible, capable de le protéger, de soutenir ses alliés et de dissuader. C’est à ce prix que la France restera un pilier de défense fiable.
    Nous savons que la défense d’un pays repose aussi sur la résilience de ses citoyens. C’est pourquoi le texte a une ambition large : nous préparer tous à faire face aux crises à venir.
    L’actualisation passe également par un choix industriel majeur. La base industrielle et technologique de défense constitue, avec l’ensemble des sous-traitants du secteur, une force stratégique essentielle. Avec ce texte, nous donnons davantage de visibilité et de possibilités d’agir aux industriels en cas de crise. Nous renforçons notre capacité d’innovation dans les technologies de demain.

    ------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------