Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche, n° 2936, déposé le mercredi 17 juin 2026.
Projet de loi, n° 2936
17e législature
