Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 446
17e législature
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446, déposée le mardi 15 octobre 2024.
