Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides, n° 494, déposée le mardi 29 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 494
17e législature
Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides, n° 494, déposée le mardi 29 octobre 2024.
