Proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 781, déposée le jeudi 16 janvier 2025.
Proposition de loi, n° 781
17e législature
Proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 781, déposée le jeudi 16 janvier 2025.
