Proposition de loi, n° 988 - 17e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale, n° 988, déposée le mardi 18 février 2025.

Proposition de loi, n° 988 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON