Proposition de loi visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres, n° 1131, déposée le mardi 18 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1131
17e législature
Proposition de loi visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres, n° 1131, déposée le mardi 18 mars 2025.
