Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233, déposée le mardi 1er avril 2025.
Proposition de loi, n° 1233
17e législature
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233, déposée le mardi 1er avril 2025.
