Proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil, n° 1295, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Proposition de loi, n° 1295
17e législature
Proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil, n° 1295, déposée le jeudi 17 avril 2025.
