Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025, n° 1612, déposée le lundi 23 juin 2025.

Proposition de résolution, n° 1612 (Sommaire)
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