Proposition de loi, n° 1619

Proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive, n° 1619, déposée le mardi 24 juin 2025.

Proposition de loi, n° 1619 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON