Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane, n° 2803, déposée le lundi 18 mai 2026.
Proposition de loi, n° 2803
17e législature
