Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 15 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 3 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 octobre 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 18 mai 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 3 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 octobre 2024
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 octobre 2024
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Texte de la commissionMercredi 13 mai 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8)., n° 615, déposé le mercredi 13 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 18 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8)., n° 615, déposé le mercredi 13 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 18 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane, n° 2803, déposée le lundi 18 mai 2026.Mise en ligne : vendredi 22 mai 2026 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 18 mai 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 15 juin 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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