Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane, n° 2803, déposée le lundi 18 mai 2026.

  Mise en ligne : vendredi 22 mai 2026 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 18 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 juin 2026

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803), n° 2912, déposé le mercredi 10 juin 2026.

          Mise en ligne : vendredi 12 juin 2026 à 18h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 juin 2026

          Texte de la commission, n° 2912-A0, déposé le mercredi 10 juin 2026.

          Mise en ligne : mercredi 10 juin 2026 à 17h00
• Discussion en séance publique

  Lundi 15 juin 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803)., n° 2912-A0, déposé le mercredi 10 juin 2026.

    Mise en ligne : mercredi 10 juin 2026 à 17h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Lundi 15 juin 2026

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane le 15 juin 2026, T.A. n° 313

  Mise en ligne : lundi 15 juin 2026 à 17h55

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2026-542 du vendredi 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 juin 2026