Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258), n° 1482, déposé le mercredi 28 mai 2025.
Rapport, n° 1482
17e législature
