Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046)., n° 1241-A0, déposé le mardi 1er avril 2025.
Texte de la commission, n° 1241-A0
17e législature
