Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258)., n° 1482-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.
Texte de la commission, n° 1482-A0
17e législature
