Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077)., n° 2204-A0, déposé le lundi 15 décembre 2025.
Texte de la commission, n° 2204-A0
17e législature
