Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608)., n° 2733-A0, déposé le mercredi 29 avril 2026.

Texte de la commission, n° 2733-A0 (Sommaire)
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