Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 9 janvier 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Lundi 16 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, n° 2112, déposée le mardi 18 novembre 2025.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, n° 2112, déposée le mardi 18 novembre 2025.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 novembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 janvier 2026Texte de la commission, n° 2347-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2026 à 11h21
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Discussion en séance publiqueLundi 16 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112)., n° 2347-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2026 à 11h21
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 16 février 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 16 février 2026
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