Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

• Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, n° 2112, déposée le mardi 18 novembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, n° 2112, déposée le mardi 18 novembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 novembre 2025

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Lundi 19 janvier 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats