Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741)., n° 2913-A0, déposé le mercredi 10 juin 2026.
Texte de la commission, n° 2913-A0
17e législature
