Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est le 8 avril 2026, T.A. n° 264.
Proposition de loi, T.A. n° 264
17e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est le 8 avril 2026, T.A. n° 264.
