Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national le 11 juin 2026, T.A. n° 312.
Proposition de loi, T.A. n° 312
17e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national le 11 juin 2026, T.A. n° 312.
