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20 janvier 1997Rubrique : ConsommationTitre : Protection des consommateursRéponse publiée le 10 février 1997
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20 janvier 1997Rubrique : Assurance maladie maternite : prestationsTitre : Frais d'analysesRéponse publiée le 24 février 1997
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20 janvier 1997Rubrique : Construction aeronautiqueTitre : SNECMAQuestion sans réponse
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20 janvier 1997Rubrique : Enseignement superieurTitre : Professions medicalesRéponse publiée le 14 avril 1997
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Réponse publiée le 17 mars 1997
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20 janvier 1997Rubrique : TVATitre : TauxRéponse publiée le 17 mars 1997
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20 janvier 1997Rubrique : InformatiqueTitre : LogicielsRéponse publiée le 10 mars 1997
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20 janvier 1997Rubrique : ApprentissageTitre : FinancementRéponse publiée le 31 mars 1997
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20 janvier 1997Rubrique : SyndicatsTitre : FinancementQuestion sans réponse
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20 janvier 1997Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Jeunesse et sports : services exterieursQuestion sans réponse