Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4505 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4504 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4503 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4502 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Registres

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4501 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4500 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4499 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4498 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4497 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4496 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993