Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4305 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Cereales

  Titre : Ble dur

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4304 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4303 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4302 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4301 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4300 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4299 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4298 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4297 de M. Berthol André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4296 de M. Drut Guy

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 27 septembre 1993