Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4055 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4054 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4053 de M. Drut Guy

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Question sans réponse
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4052 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4051 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4050 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4049 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4048 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Poste

  Titre : Timbres

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4047 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Amiens Boulogne-sur-Mer

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4046 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993