Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4045 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences de cereales et proteagineux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4044 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Aide au developpement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4043 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sang

  Titre : Transfusion sanguine

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4042 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4041 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4040 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4039 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : services exterieurs

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4038 de M. André René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4037 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4036 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 octobre 1993