Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4035 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : El Salvador

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4034 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4033 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4032 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4031 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4030 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4029 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Environnement

  Titre : Paysages

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4028 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : administration centrale

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4027 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4026 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1993