Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3985 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3984 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3983 de M. Schleret Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3982 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3981 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Ceramique

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3980 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3979 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3978 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3977 de M. Hage Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3976 de M. Falala Jean

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Delegations de service public

  Réponse publiée le 20 septembre 1993