Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3595 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3594 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3593 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee du Conservatoire national des arts et metiers

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3592 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Audiovisuel

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3591 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Reconduite aux frontieres

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3590 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juin 1995
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3589 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3588 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3587 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3586 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 janvier 1994