Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3114 de M. Kert Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3113 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3112 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3111 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3110 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3109 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3108 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3107 de M. Berthol André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3106 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3105 de M. Berthol André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 26 juillet 1993