Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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20 janvier 2003

Question écrite n° 10332 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 5 mai 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10331 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : conseillers pédagogiques

Réponse publiée le 1er décembre 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10330 de M. Yves Nicolin

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 11 avril 2006
20 janvier 2003

Question écrite n° 10329 de M. Thierry Mariani

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 mai 2003

20 janvier 2003

Question écrite n° 10328 de M. André Gerin

Rubrique : presse et livres

Titre : correspondants locaux

Réponse publiée le 17 mars 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10327 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

Rubrique : TVA

Titre : paiement

Réponse publiée le 2 juin 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10326 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

Rubrique : retraites : généralités

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 4 mai 2004
20 janvier 2003

Question écrite n° 10325 de M. Denis Jacquat

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 21 avril 2003

20 janvier 2003

Question écrite n° 10324 de M. Denis Jacquat

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : déportés, internés et résistants

Réponse publiée le 14 avril 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10323 de M. Denis Jacquat

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : déportés, internés et résistants

Réponse publiée le 24 mars 2003

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