Recherche de questions (12^e législature)

• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10302 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10301 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10300 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : repos hebdomadaire et jours fériés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10299 de M. Jean Bardet

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10298 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10297 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10296 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10295 de M. François Grosdidier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : orchestre de Paris

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10294 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10293 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 9 juin 2003