Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10176 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10175 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10174 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10173 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10172 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10171 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10170 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10169 de M. André Gerin

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10168 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10167 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 5 mai 2003