Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10166 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10165 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10164 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10163 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10162 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10161 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10160 de M. Pierre Lang

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10159 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10158 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10157 de M. François Goulard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : liquidations

  Réponse publiée le 10 mars 2003