Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10116 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10115 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10114 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10113 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10112 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10111 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10110 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10109 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10108 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10107 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 28 avril 2003