Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10106 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10105 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10104 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10103 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10102 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10101 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10100 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10099 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10098 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10097 de M. Robert Lamy

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2003