Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 89 de M. Éric Raoult

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Réponse publiée le 15 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 88 de M. Georges Ginesta

Rubrique : état civil

Titre : copies

Réponse publiée le 15 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 87 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 29 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 86 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 15 janvier 2003

13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 85 de M. Gilles Artigues

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 15 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Claude Sandrier

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 83 de M. Alain Bocquet

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 15 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 82 de M. Didier Mathus

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 5 mars 2003

13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 81 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 15 janvier 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 80 de M. François Dosé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : autorisations d'ouverture

Réponse publiée le 15 janvier 2003

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