Recherche de questions (12^e législature)

• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9961 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9960 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9959 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9958 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9957 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9956 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9955 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : administration centrale

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9954 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9953 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9952 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : concessions et marchés

  Question sans réponse